Publication d’un second arrêté concernant l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé

Publié le 13 janvier 2015 à 0h00 - par

Deux arrêtés datés du 19 décembre 2014 ont été publiés respectivement le 19 décembre 2014 et le 8 janvier 2015. Ce dernier arrêté développe et détaille l’instruction budgétaire et comptable M21, notamment son tome III.

Le tome III s’attache principalement à préciser la « tenue des comptabilités » en trois chapitres :

  1. La comptabilité de l’ordonnateur
  2. La comptabilité du responsable des services économiques
  3. La comptabilité générale

Deux annexes techniques complètent cette instruction :

  • Les états du compte financier M21
  • Les interfaces hospitalières

Texte de référence :


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