![[ép.229] DGS : piloter la fin du mandat](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-229-dgs-piloter-la-fin-du-mandat2-300x161.png)
![[ép. 228] Mode de scrutin en dessous de 1000 habitants : survol de la future loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-228-mode-de-scrutin-en-dessous-de-1000-habitants-survol-de-la-future-loi-1-300x161.png)
![[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-227-eau-et-assainissement-un-point-sur-la-nouvelle-loi-1-300x161.png)
Parité dans les emplois fonctionnels
ParitéPubliée le 13/11/14 par Rédaction Weka
Le non respect de la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de la fonction publique sera encore plus sévèrement sanctionné.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a dernièrement examiné une nouvelle disposition en ce sens. Elle consiste à fixer à 90 000 euros à compter du 1er janvier 2017, la contribution financière, due en cas de non respect des quotas de nomination dans les emplois de l’encadrement supérieur dans la fonction publique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
08/04/25
-
08/04/25
Indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour certains praticiens
#Congé annuel #Indemnités #Praticien hospitalier
-
08/04/25
-
08/04/25
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Primes #Gestion de la paie
-
08/04/25
Indemnité de précarité pour les praticiens associés contractuels temporaires
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
08/04/25
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?
#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
-
08/04/25
Prime d’engagement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements (CGFP, art. L. 5)
#Primes #Établissement de santé
-
08/04/25
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
