L’État financier du système des retraites en 2025 : situation alarmante pour la CNRACL

Le rapport de la Cour des comptes intervient dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre les partenaires sociaux et l’État, suite à la réforme des retraites de 2023 et aux incertitudes économiques liées à l’inflation persistante et au ralentissement de la croissance. Ce document, fruit d’une analyse détaillée, vise à fournir une base objective pour les discussions entre l’État et les partenaires sociaux en vue d’éventuelles réformes.

Un excédent temporaire, des fragilités structurelles et une situation préoccupante pour la CNRACL

Le rapport de la Cour met en avant un excédent global de 8,5 milliards d’euros en 2023, principalement dû aux effets conjoncturels de l’inflation, et aux réformes antérieures. L’augmentation des prix a entraîné une hausse des salaires, augmentant mécaniquement les cotisations perçues par les caisses de retraite, tandis que les pensions, indexées avec un léger décalage sur l’inflation, n’ont pas encore pleinement absorbé cette hausse, créant ainsi un excédent temporaire. Toutefois, cette embellie est temporaire, et dès 2024, le solde du système des retraites devrait se dégrader à nouveau, atteignant un déficit de 6,6 milliards d’euros en 2025 et jusqu’à 30 milliards d’euros en 2045.
Le diagnostic de la Cour des comptes est sans appel : la CNRACL, qui gère les retraites des agents des collectivités territoriales et hospitaliers, se trouve dans une situation de plus en plus critique. Cette dégradation pourrait entraîner une baisse du niveau des pensions à moyen terme ou une augmentation des cotisations pour les agents encore en activité. De plus, des ajustements budgétaires risquent d’être nécessaires, impactant les collectivités locales et les établissements hospitaliers, qui devront potentiellement réorienter leurs ressources financières. Son rapport cotisants/retraités se détériore rapidement, creusant son déficit, qui atteint 2,5 milliards d’euros en 2023 et pourrait s’aggraver à hauteur de 7 milliards en 2045.
Cette situation est notamment due à la diminution du nombre de cotisants, liée à la stabilisation, voire à la réduction, des effectifs de la fonction publique territoriale et hospitalière, à l’augmentation continue du nombre de retraités, en raison du vieillissement des agents. Les règles de cotisation et de prestation pèsent aussi lourdement sur l’équilibre du régime.

Leviers d’action pour un rééquilibrage et conséquences sur les négociations sociales

Face à ces constats, il apparaît indispensable d’explorer des pistes de réforme afin de garantir la pérennité du système de retraites. L’évolution démographique et les contraintes budgétaires imposent des ajustements qui permettront d’équilibrer les contributions et les prestations. Ainsi, plusieurs pistes de réforme sont envisageables comme le relèvement de l’âge d’ouverture des droits. Une augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite permettrait notamment d’atténuer le déséquilibre en augmentant le nombre de cotisants et en retardant l’ouverture des droits.
L’allongement de la durée de cotisation, l’augmentation des taux de cotisation et l’indexation différenciée des pensions sont également au nombre des éléments de réflexion à prendre en compte pour réguler favorablement le déséquilibre. Augmenter le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein est un autre levier pour stabiliser le financement. Une hausse des contributions salariales et patronales peut apporter des ressources supplémentaires, mais risque d’affecter le pouvoir d’achat et les finances des employeurs publics. Enfin, modifier les règles d’indexation pour les aligner sur la croissance des salaires plutôt que sur l’inflation permettrait de mieux maîtriser les dépenses.

Le rapport de la Cour des comptes offre un cadre chiffré et objectif qui peut influencer les débats à venir entre l’État et les partenaires sociaux sur les modifications à apporter à la réforme des retraites 2023. Le cas de la CNRACL constitue un défi majeur pour les pouvoirs publics, car il concerne un secteur clé du service public local et hospitalier. Il nécessite une réponse rapide et adaptée pour garantir sa pérennité et assurer la continuité des droits à la retraite de ses affiliés. Les prochains mois seront décisifs pour définir les contours d’une éventuelle nouvelle réforme du système des retraites.

Source : Situation financière et perspectives du système de retraites, Communication au Premier ministre, Cour des comptes, février 2025