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Les députés s’opposent à l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL
Les députés ne sont pas parvenus à voter solennellement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans le délai imparti, à savoir avant le mardi 5 novembre minuit. Le texte est donc examiné cette semaine au Sénat sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale. Toutefois, le 4 novembre, les députés ont approuvé le volet « recettes » du PLFSS 2025. Et, durant la discussion, ils ont adopté un amendement socialiste à l’article 14 du texte visant « à s’opposer à la hausse non concertée et brutale des cotisations CNRACL prévue pour les employeurs territoriaux », expliquent ses rédacteurs. La hausse de quatre points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) annoncée dans le PLFSS 2025 « vient s’ajouter aux ponctions subies par les collectivités dans le PLF », dénoncent les parlementaires socialistes.
Impact financier de la hausse de la cotisation à la CNRACL
Si les causes de l’aggravation du déséquilibre du régime sont connues – compensations inter-régimes, mauvais ratio cotisants/pensionnés, hausse du nombre de contractuels -, cette contribution massive équivaudrait, pour les seuls départements, à une dépense nouvelle de 400 millions d’euros en 2025, font remarquer les auteurs de l’amendement. Cette hausse de la cotisation vieillesse serait d’autant plus inappropriée que, depuis 1978, la CNRACL contribue à combler les déficits d’autres régimes, ajoutent-ils. Ainsi, pour la seule année 2023, le régime a encore versé plus de 800 millions d’euros de compensation aux régimes de retraite déficitaires.
Les critiques des députés socialistes sur la gestion des cotisations CNRACL
Si cette hausse devait être appliquée, cela reviendrait donc à faire payer une nouvelle fois les collectivités pour une gestion qui ne relève pas d’eux, s’indignent les députés socialistes. La hausse d’un point intervenue en 2024, que l’État s’était engagé à compenser, n’est pas mentionnée ici, notent-ils. « Pire, deux nouvelles hausses de taux semblent envisagées en 2025 et 2026. Aucune discussion n’a pourtant eu lieu entre les employeurs territoriaux et l’État sur une potentielle trajectoire de hausse de taux, ni sur les recommandations du rapport IGAS-IGF-IGA publié récemment. »
L’amendement voté par les députés appelle donc à procéder à une clarification et à « supprimer, dès à présent, dans le rapport annexé, toute référence à une hausse potentielle. » Survivra-t-il à l’examen du PLFSS 2025 au Sénat et à sa deuxième lecture ?
