![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Échelonnement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels
RémunérationPubliée le 13/01/17 par Rédaction Weka
Plusieurs textes réglementaires fixent les échelonnements indiciaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels. Des modifications législatives sont introduites pour fonctionnaliser les emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Le décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint, pour chacune des trois catégories de services départementaux d’incendie et de secours.
Le décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 décline les modifications législatives relatives à la fonctionnalisation des emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours. Trois catégories de services départementaux d’incendie et de secours remplacent les cinq catégories existantes. Le classement d’un service départemental repose désormais sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du ministre de l’Intérieur.
Textes de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/02/25
Procédure disciplinaire : mise en œuvre de l’action disciplinaire devant l’instance disciplinaire
#Procédure disciplinaire #Contractuel
-
19/02/25
Procédure disciplinaire : droits de la défense
#Procédure disciplinaire #Contractuel
-
19/02/25
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
#CDI #Recrutement
-
19/02/25
Connaître le statut des animateurs fonctionnaires
#Animateur #Fonctionnaire
-
19/02/25
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
#Contractuel #Fonctionnaire
-
19/02/25
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
#Droits des fonctionnaires #Organisation syndicale
-
19/02/25
Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR
#Fonction publique hospitalière #Contractuel #Recrutement
-
19/02/25
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
#Contractuel #Recrutement
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
