Le CSFPT rejette les nouvelles échelles de rémunération et l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Catégorie C Pouvoir d'achat SMIC Traitement indiciaire

Publié le 26 octobre 2021 à 10h09, mis à jour le 26 octobre 2021 à 10h09 - par Rédaction Weka

Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C de la FPT ont fait l’objet le 21 octobre 2021 d’un avis défavorable du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT). Du fait de l’avis unanimement défavorable exprimé par le Collège des organisations syndicales à l’occasion de cette séance, ces nouvelles grilles doivent être présentées à nouveau lors d’une séance ultérieure avant de pouvoir être publiées.

Le CSFPT rejette les nouvelles échelles de rémunération et l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Pour tout comprendre

Pouvoir d’achat des agents publics : revalorisation des traitements des bas salaires

Un projet de décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle a également été rejeté lors de la même séance du 21 octobre.

Rejet du projet de décret modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Ce projet de texte modifie à compter du 1^er janvier 2022 l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois relevant du décret C (voir grilles ci-dessous). Ces nouvelles grilles indiciaires tiennent compte de l’évolution récente du SMIC. En effet, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 porte, à compter du 1^er octobre 2021, le minimum de traitement dans la fonction publique à 340 points, soit 1 593,25 € bruts mensuels. Cette mesure, de portée générale et pérenne garantit que les traitements des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ne seront pas inférieurs au SMIC, qui sera porté à la même date à 1 589,47 € bruts mensuels.

Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maitrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont aussi modifiées dans les mêmes conditions.

Rejet du projet de décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

Le projet de décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle a aussi reçu un avis défavorable du CSFPT dans sa séance du 21 octobre. Il a pour objet de procéder à la modification du nombre et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année.

Les organisations syndicales nationales souhaitent désormais que soit ouverte sans délai une négociation sur les carrières, sur la valeur du point d’indice, sur les rémunérations ainsi que sur des mesures générales pour l’ensemble des agents publics.

Projet de nouvelle grille C1

Échelon	Indice brut	Indice Majoré	Gain en points (IM)	Durée dans l’échelon	Traitement indiciaire brut mensuel en €
11	432	382			1790,06
10	419	372		4 ans	1743,20
9	401	363	+ 9	3 ans	1701,03
8	387	354	+ 6	3 ans	1658,85
7	381	351	+ 9	3 ans	1644,79
6	378	348	+ 11	1 an	1630,76
5	374	345	+ 9	1 an	1616,68
4	371	343	+8	1 an	1607,30
3	370	342	+8	1 an	1602,62
2	368	341	+8	1 an	1597,93
1	367	340	+8	1 an	1593,25

Projet de nouvelle grille C2

Échelon	Indice brut	Indice Majoré	Gain en points (IM)	Durée dans l’échelon	Traitement indiciaire brut mensuel en €
12	486	420			1968,13
11	473	412		4 ans	1930,64
10	461	404		3 ans	1893,15
9	446	392		3 ans	1836,92
8	430	380		2 ans	1780,69
7	416	370	+ 5	2 ans	1733,83
6	404	365	+ 11	1 an	1710,40
5	396	360	+ 14	1 an	1686,97
4	387	354	+ 8	1 an	1658,85
3	376	346	+ 10	1 an	1621,36
2	371	343	+ 8	1 an	1607,30
1	368	341	+ 7	1 an	1597,93

Projet de nouvelle grille C3

Échelon	Indice brut	Indice Majoré	Gain en points (IM)	Durée dans l’échelon	Traitement indiciaire brut mensuel en €
10	558	473			2216,49
9	525	450		3 ans	2108,71
8	199	430		3 ans	2014,99
7	478	415		3 ans	1944,70
6	460	403		2 ans	1888,47
5	448	393		2 ans	1841,61
4	430	380		2 ans	1780,69
3	412	368		2 ans	1724,46
2	397	361	+ 3	1 an	1691,65
1	388	355	+ 5	1 an	1663,54