![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
En général, l’annonce de la reconduction annuelle de ce dispositif est faite au cours du second semestre de l’année en cours, avec des précisions sur la période de référence applicable. Et bien que le Gouvernement n’ait pas encore officialisé la suppression de la GIPA, sa non-reconduction est déjà prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. La décision à venir de fin de versement de la GIPA est très critiquée par les partenaires sociaux nationaux qui demandent en contrepartie une augmentation des traitements de agents publics.
Qu’est-ce que la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et qui y a droit ?
La GIPA est un dispositif spécifique à la fonction publique en France. Il vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des agents publics lorsque l’évolution de leur traitement indiciaire brut est inférieure à l’inflation sur une période donnée. Ce mécanisme a été mis en place pour assurer que les agents publics ne subissent pas une baisse de leur pouvoir d’achat en dépit de la stagnation ou de la faible augmentation de leur rémunération.
La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne les agents publics des trois versants de la fonction publique : fonctionnaires d’État, territoriaux, et hospitaliers. Sont éligibles à ce dispositif les agents titulaires, les agents contractuels en CDI ou en CDD sous certaines conditions, ainsi que les magistrats et les militaires. Pour bénéficier de la GIPA, un agent doit justifier d’au moins quatre années de services continus sur un même grade. Et il doit avoir un traitement indiciaire brut qui n’a pas augmenté au moins autant que l’inflation sur la période de référence.
Quand est versée la prime GIPA ?
La prime GIPA est généralement versée en fin d’année, entre novembre et décembre. Le versement intervient une fois que les services de gestion des Ressources humaines ont pu effectuer les calculs nécessaires pour déterminer les agents éligibles et le montant de la prime qui leur est due. Ce délai permet de s’assurer que tous les éléments de rémunération et les périodes de référence sont correctement pris en compte.
Le calcul de la GIPA repose sur une formule précise qui compare l’évolution du traitement indiciaire brut d’un agent à l’inflation sur une période de quatre ans. La GIPA est un dispositif essentiel pour préserver le pouvoir d’achat des agents publics face à l’inflation. Elle constitue une mesure de compensation pour les agents titulaires et les contractuels dont les rémunérations n’ont pas évolué au même rythme que les prix et joue donc un rôle clé dans la protection de leur pouvoir d’achat.
Malgré le positionnement actuel du Gouvernement, la reconduction de la GIPA en 2024 est toujours très attendue par les agents publics en raison de la faible évolution des rémunérations dans la fonction publique et de la flambée des prix. Les agents espèrent pouvoir à nouveau profiter de ce coup de pouce financier cette année. Le sujet du non-versement de la GIPA en 2024 suscite d’autant plus d’inquiétude pour eux que l’inflation récente a exacerbé une situation déjà précaire pour une grande partie des agents de la fonction publique.
