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Un ajout de points d’indice en lieu et place du versement d’une indemnité différentielle
Malgré la revalorisation indiciaire liée à l’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dont les agents de la fonction publique ont déjà bénéficié, la hausse du SMIC au 1er janvier 2021 a entraîné des rémunérations brutes inférieures au SMIC pour les agents de catégorie C relevant du premier grade (échelons 1 à 4) et du deuxième grade (échelons 1 et 2).
La rémunération des agents publics ne pouvant être inférieure au SMIC, leurs rémunérations étaient ajustées grâce à la mise en œuvre du dispositif dit de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991. Un ajout de points d’indice interviendra, désormais dès le 1er avril 2021, pour tous les agents de la fonction publique de catégorie C dont l’indice est inférieur au SMIC brut.
Tous les agents publics auront désormais un traitement brut supérieur au SMIC jusqu’à la fin de l’année 2021
Plus précisément, les agents rémunérés sur la base des indices 330 à 333 auront une attribution de deux points supplémentaires au 1er avril 2021. Pour ceux rémunérés sur la base des indices 334 et 335, la hausse sera égale à un point supplémentaire. Les points d’indice ajoutés en lieu et place de l’indemnité différentielle rentreront en compte dans la base de cotisation retraite contrairement à l’indemnité différentielle.
Tous les agents publics auront ainsi un traitement brut supérieur au SMIC jusqu’à la fin de l’année 2021. La valeur brute du point d’indice n’a toujours pas été réévaluée depuis 2017, elle s’élève toujours à 4,686 euros. Un prochain rendez-vous salarial avec les partenaires sociaux est fixé au mois de juin 2021.
