![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Cette mesure avait déjà été envisagée lors d’une conférence des territoires le 17 juillet 2017, où Emmanuel Macron a proposé de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique. Les organisations syndicales y sont hostiles, le gouvernement temporise sur cette idée.
Supprimer le caractère automatique des hausses de salaires dans la Fonction publique
Le rapport Woerth, intitulé « Décentralisation : le temps de la confiance », propose de « déconnecter la gestion du point de la fonction publique territoriale » pour « mieux prendre en compte les spécificités des collectivités ». Éric Woerth indique plus précisément dans son rapport qu’il faut « redonner la main aux employeurs territoriaux en structurant une branche fonction publique territoriale qui aurait notamment la responsabilité de l’évolution du point d’indice ». Celle-ci serait définie dans le cadre d’une « négociation annuelle obligatoire » entre les employeurs territoriaux.
Le rapport Ravignon propose également de dissocier la valeur du point dans la FPT de celle en vigueur dans les deux autres fonctions publiques pour « mieux prendre en compte les spécificités des collectivités ». Il y est mentionné la fin de l’application automatique des mesures de revalorisation indiciaire de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière aux employeurs de la territoriale au profit « d’une liberté conventionnelle des employeurs territoriaux ». La valeur du point serait fixée, de manière conventionnelle, dans le cadre d’une discussion entre les associations d’élus.
Front uni des partenaires sociaux territoriaux contre la perspective d’une décorrélation du point d’indice dans la fonction publique territoriale
La proposition de la décorrélation du point d’indice dans la fonction publique territoriale, évoquée conjointement dans les rapports Ravignon et Woerth pourrait signifier la fin de l’automaticité des hausses de salaires des fonctionnaires. « C’est typiquement l’archétype de la fausse bonne idée », regrettent les partenaires sociaux. L’organisation syndicale UNSA précisant même que « décorrélation n’est pas raison ».
Les partenaires sociaux territoriaux rappellent aussi leurs attachements à l’unicité de la fonction publique et qu’ils s’opposeront à toute modification aboutissant à une valeur du point d’indice différente entre les trois versants. Ils demandent « une seule valeur du point d’indice, une même importance des agents au service des citoyens et du pays » pour des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.
Ils relèvent une mesure qui constitue une « attaque frontale » de l’unicité de la Fonction publique. Pour eux, elle va créer encore plus de concurrence avec des fonctions publiques plus attractives que d’autres et inévitablement « une baisse d’attractivité du versant territorial ». Les organisations syndicales sont en désaccord avec une gestion différenciée du point d’indice dans les trois versants de la fonction publique. Cette perspective est vivement critiquée.
Syndicats et employeurs publics locaux ne veulent pas d’une fonction publique territoriale où les hausses de salaire dépendraient de la capacité financière des employeurs. Il importe que l’État s’assure de manière rigoureuse que le principe en matière d’égalité de traitement en matière indiciaire des agents publics locaux ne soit nullement remis en question.
