Baisse de 10 % de la rémunération des CMO : la CFE-CGC saisit Matignon !

Ces textes réglementaires instaurent une baisse de 10 % de la rémunération des CMO pour les agents publics et entraînent des conséquences directes sur les éléments accessoires de rémunération, modifiant substantiellement la situation financière des agents publics en arrêt maladie (voir notre article Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire : les fonctionnaires doublement pénalisés !). Une décision qui, selon le syndicat, soulève des inquiétudes légitimes quant à ses conséquences sur le bien-être des fonctionnaires et sur la justice sociale au sein de la fonction publique.

La position de la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres)

La CFE-CGC, l’un des syndicats représentatifs des fonctionnaires dans la fonction publique, a pris une position claire en contestant les décrets n° 2025-197 et n° 2025-198 du 27 février 2025. Selon le syndicat, cette réduction de l’indemnisation des arrêts maladie constitue une atteinte aux droits des agents publics, en particulier des contractuels, qui sont déjà dans une situation précaire et bénéficient d’une couverture sociale moins avantageuse que leurs collègues titulaires.
Pour la CFE-CGC, la mesure est perçue comme un « signal négatif » envoyé aux fonctionnaires, qui sont déjà soumis à des conditions de travail souvent exigeantes et, parfois, stressantes. La réduction de leur indemnisation en cas de maladie risque d’accroître les inégalités entre les agents de la fonction publique et de remettre en cause la solidarité nationale et la protection sociale des agents publics.
Le syndicat estime également que cette mesure pourrait avoir des conséquences sur la santé des agents en les incitant à ne pas se déclarer malades pour éviter une diminution de leurs revenus, ce qui va à l’encontre de l’intérêt général et de la protection de la santé des fonctionnaires. Il met en avant le fait qu’une telle politique pourrait avoir des effets contre-productifs, notamment en augmentant l’absentéisme non déclaré et en créant un climat de méfiance au sein des administrations publiques.

Conséquences sur le dialogue social et réponse du gouvernement

La saisine de Matignon par la CFE-CGC marque une étape importante dans le dialogue social au sein de la Fonction publique. Le syndicat a exprimé sa volonté de voir cette réforme réexaminée dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux. La question de l’indemnisation des arrêts maladie est en effet un point crucial du dialogue social, tant elle touche directement à la rémunération et aux conditions de travail des agents publics. La CFE-CGC souligne que ce type de mesures ne doit pas être imposé de manière unilatérale sans consultation préalable des organisations syndicales. Elle rappelle que l’État, en tant qu’employeur public, a la responsabilité d’assurer la sécurité sociale et la protection des agents, et que ces réductions d’indemnisation risquent d’affaiblir la confiance entre les fonctionnaires et l’administration.

Le gouvernement, de son côté, défend cette mesure comme étant nécessaire pour assurer une  gestion rigoureuse des finances publiques et pour aligner les pratiques de la fonction publique sur celles du secteur privé, où l’indemnisation des arrêts maladie est généralement plus réduite. Pour les autorités, la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie est une mesure technique, nécessaire à la stabilité budgétaire de l’État.

Les syndicats, conscients des enjeux sociaux et économiques, se positionnent fermement contre la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie et appellent à une concertation ouverte pour préserver les droits des agents publics. Le dialogue social, fondé sur la discussion et le compromis, sera essentiel pour trouver une solution qui réponde aux impératifs budgétaires tout en garantissant des conditions de travail décentes et équitables pour tous les agents de la fonction publique. En cas de fin de non recevoir du gouvernement, la CFE-CGC saisira le Conseil d’État.