La réforme du métier d’infirmier votée à l’unanimité par les députés

Cette proposition de loi transpartisane, portée par les députés Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat, promet d’importantes avancées pour les 640 000 infirmiers. Présentée dans le but d’améliorer l’accès aux soins, elle entend renforcer la collaboration entre les différents professionnels de santé.

Quelles sont les nouvelles missions des infirmiers ?

Le texte de loi, qui doit encore être adopté par les sénateurs, acte une évolution des missions des infirmiers. Jusqu’à présent encadrées par un décret de 2004, elles ne sont plus en phase, d’après la profession, avec les pratiques de terrain et la réalité du métier, surtout dans un contexte de forte désertification médicale.

Le texte redéfinit le métier autour de cinq missions socles :

• la réalisation de soins infirmiers curatifs, palliatifs, relationnels et destinés à la surveillance clinique ;
• le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation ;
• la prévention incluant le dépistage et l’éducation thérapeutique ;
• la participation à la formation des pairs ;
• la recherche.

Le texte acte également la création de la consultation infirmière et introduit la notion de diagnostic infirmier, jusqu’alors réservées aux professions médicales. Il donne aussi aux infirmiers l’autorisation de prescrire certains produits dont la liste sera définie par arrêté.
La proposition de loi contient, en outre, une disposition visant à l’expérimentation de l’accès direct aux soins infirmiers dans cinq départements pour une durée de trois ans.
Concernant la pratique avancée, de nouvelles mentions devraient voir le jour, notamment au sein des services de Protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance.

L’ouverture des négociations conventionnelles

Les députés ont également approuvé, à une très large majorité, des amendements demandant l’ouverture de négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l’Assurance maladie, sur la rémunération des infirmiers. Des négociations attendues depuis de longs mois par les syndicats, qui réclament une lettre de cadrage au ministre de la Santé.
Si le texte de loi est adopté par le Sénat avant l’été – le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte -, ces négociations pourraient se tenir à l’automne.

Quelles conséquences sur la formation des étudiants en soins infirmiers ?

Cette réforme de l’exercice infirmier a été réfléchie en parallèle de la réforme de la formation des étudiants en soins infirmiers, en cours de réflexion, et qui vise justement à répondre aux nouvelles compétences attendues vis-à-vis de la profession. La formation infirmière repose actuellement sur un arrêté de 2009, considéré lui aussi comme n’étant plus en phase avec la réalité de terrain. Des groupes de travail rassemblant les représentants des instituts de formation en soins infirmiers, des universités, de la conférence des doyens, des étudiants, des employeurs, des Agences régionales de santé (ARS), des Régions ou encore des syndicats, s’attellent à redéfinir le contenu de la formation de 4 600 heures, qui entrera en vigueur en septembre 2026. Elle était initialement prévue pour septembre 2024.

Laure Martin