WEKA : Les petits déjeuners

La responsabilité financière des Directeurs Généraux des Services

En partenariat avec : SNDGCT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne ADGCF

Vendredi 17 janvier 2025
de 9h00 à 11h00

CDG de la Dordogne
salle 1
Maison des communes
1, Boulevard de Saltgourde
24000 PERIGUEUX

Public : Directeurs Généraux des Services

Capacité d'accueil max :
100 personnes

Détail et programme

La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, répond à une exigence d’efficience de la gestion publique et de transparence financière.

Cette réforme systémique unifie les responsabilités des ordonnateurs et des comptables publics devant les juridictions financières, tout en exemptant assez largement les élus de ce nouveau régime. Dans un grand nombre de cas, il y a un transfert de responsabilité des comptables vers les ordonnateurs.

Cette réforme induit, pour les Directeurs Généraux, plus de conséquences que ce que l’on pourrait penser de prime abord.

Se posent notamment les questions de la protection juridique et des périmètres de garanties – quid de la protection fonctionnelle ? –, du barème d’indemnisation, et de l’adaptation à ce nouveau cadre en cas d’erreurs et de nécessité de conseil en cas d’ouverture d’une instance.

Intervenant(s)

Maître Pierrick RAUDE

Maître Pierrick RAUDE

Maître Pierrick RAUDE est avocat associé chez Rivière Avocats Associés en charge du département Droit et Stratégie Action Publique.

Pierrick RAUDE accompagne les dirigeants territoriaux en appuyant leurs décisions sur des analyses juridiquement de haut niveau, et en allant plus loin que le droit : la décision publique dépasse systématiquement une logique juridique.

En partenariat

SNDGCT

SNDGCT

Créé en 1948, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) est une organisation professionnelle qui regroupe des dirigeants territoriaux des collectivités territoriales, des EPCI, des établissements publics (DGS, DGA, cadres de direction actifs ou retraités). Le syndicat compte aujourd'hui 4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité. Il se compose d'Unions régionales, elles-mêmes déclinées en sections départementales. Pour en savoir plus : https://www.sndgct.fr/
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne

Le centre de gestion de la Dordogne est un établissement public local à caractère administratif. Il est dirigé par un Conseil d'Administration composé de représentants élus des collectivités affiliées : maires, conseillers municipaux, présidents d'établissements publics intercommunaux. Lieu privilégié de rencontre et d'écoute, le Centre de Gestion souhaite être le partenaire des élus et de leurs services pour toute question touchant à la gestion des personnels territoriaux. Il apporte son expertise et ses conseils tant dans l'application d'un statut parfois très technique que dans tous les domaines se rapportant à la gestion des ressources humaines. Il emploie 40 personnes qui mettent leurs compétences au service des 682 collectivités affiliées représentant globalement 6635 agents. Pour en savoir plus : https://www.cdg24.fr/
ADGCF

ADGCF

L'Association des directeurs généraux des communautés de France rassemble les DG de communautés de communes, de communautés d'agglomération et de communautés urbaines. Créée en 1992, portée par le mouvement communautaire qu'elle a contribué à promouvoir, évitant les postures corporatistes, l'ADGCF s'est attachée à faire émerger un mouvement unifié de professionnels de l'intercommunalité et valoriser une vision constructive de l'intercommunalité de projet. Association indépendante, libre dans ses prises de position, elle rassemble à ce jour près de 1 000 cadres dirigeants d'intercommunalité. Pour en savoir plus : https://www.adgcf.fr/

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