Petite enfance : les intercommunalités réaffirment leur rôle prééminent

En application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes sont devenues, au 1^er janvier 2025, les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Un mois après, en attente des décrets d’application, Intercommunalités de France, en partenariat avec l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), a adressé une enquête-flash à ses adhérents. En quelques jours seulement, 200 d’entre eux, soit une intercommunalité sur six, ont répondu.

Publiés le 5 mars 2025, les résultats de cette enquête démontrent la forte mobilisation des intercommunalités sur cette compétence assumée par plus de neuf sur dix d’entre elles. L’enquête montre également que, « notamment grâce aux alertes d’Intercommunalités de France », près de la moitié de ses adhérents ont pu modifier leurs statuts afin d’anticiper les risques juridiques posés par la nouvelle loi. De fait, celle-ci fait des communes seules les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, quand une grande majorité d’entre elles a choisi de gérer cette compétence en commun, à l’échelle intercommunale.

Voici les résultats principaux de l’enquête-flash réalisée par Intercommunalités de France.

• 91 % des intercommunalités sont compétentes en matière de petite enfance. Et ce, de manière pleine et entière par l’intercommunalité dans trois quarts des cas.
• 45 % des intercommunalités ont modifié leurs statuts pour les adapter aux intitulés des compétences prévues par la loi pour le plein emploi. Et 22 % d’entre elles comptent le faire dans les prochains mois.

• Pour 60  % des répondants, le rôle de l’intercommunalité n’a pas évolué avec la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) et il s’est renforcé pour 30 % d’entre eux.
• Seules 8 % des intercommunalités estiment qu’une ou plusieurs communes de leur territoire est intéressée par l’exercice d’une ou des quatre nouvelles compétences, à savoir : recenser les besoins, accompagner les familles, développer les modes d’accueil, soutenir la qualité des modes d’accueil.

Selon Intercommunalités de France, beaucoup de répondants s’inquiètent désormais davantage de la question de la compensation financière et de l’intérêt réel qu’aura la mise en place du SPPE, qui ne règle pas les problématiques du manque de places, de professionnels, et de moyens. L’association d’élus plaide pour que les intercommunalités puissent être compensées directement lorsqu’elles sont compétentes, sans avoir à passer par des attributions de compensation. Et pour qu’une compensation soit également prévue pour les près de 400 intercommunalités sans communes de plus de 3 500 habitants, « oubliées malgré les services publics portés. »

L’enquête aborde un autre sujet : l’avis préalable à un projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement de droit privé, dont le décret est attendu prochainement. Les répondants plébiscitent la mise en place d’un observatoire de la petite enfance, afin de suivre les besoins et ce qui est déjà mis en place pour rendre un avis pertinent face aux demandes des porteurs de projets. Intercommunalités de France souhaite que les demandes portées par les porteurs de crèches privées soient directement déposées auprès de l’intercommunalité lorsqu’elle est autorité organisatrice, afin de simplifier au maximum les démarches.