Dans moins d’un mois, au 1^er janvier 2025, les communes seront autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE). De quoi susciter des inquiétudes parmi les élus, particulièrement sur le financement. Le 20 novembre 2024, l’ancienne ministre déléguée chargée de la famille et la petite enfance, Agnès Canayer, était venue expliquer au 106^e congrès des maires les mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025, désormais sans objet, avec la destitution du gouvernement le 4 décembre 2024. La ministre a toutefois donné des précisions sur l’application de la loi plein emploi du 18 décembre 2023 qui fixe les nouvelles compétences.

Les élus ont insisté sur l’importance de recevoir des financements pour créer le nouveau service, surtout pour les petites communes, et notamment pour rémunérer les quelque 10 000 personnes nécessaires aux SPPE. « En outre, les créations de places dans les crèches doivent préserver l’existant et compenser les suppressions », a précisé Daniel Cornalba, maire de l’Étang-la-Ville (Yvelines, 4 812 habitants), co-président du groupe de travail Petite enfance de l’Association des Maires de France (AMF), ajoutant que les élus souhaitent un accompagnement des territoires dans cette réforme. Il reste toujours quatre décrets d’application de la loi à affiner, où précisément les modalités de la compensation financière doivent être clarifiées.

L’ancienne ministre, qui voit dans la commune le meilleur échelon pour renforcer la confiance des parents, a rappelé l’inégalité de l’offre sur les territoires : alors que 25 % d’entre eux ne disposent d’aucune structure de petite enfance, 25 % bénéficient d’une demande couverte à 75 %.

Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL), a confirmé que les transferts de compétences vers les EPCI, syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes imposeront d’actualiser les statuts. Mais elle s’est voulue rassurante : « les préfets ont été appelés à la bienveillance et le contrôle de légalité ne regardera pas ça dès le 2 ou 3 janvier 2025. Le but est la qualité de l’accueil sur le territoire ». L’article L.2122-22 du  CGCT qui fixe les délégations du conseil municipal au maire n’intègre pas la petite enfance, un point qui aurait dû également être discuté dans le projet de loi de finances.

Les communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants devront réaliser et actualiser un schéma pluriannuel de l’offre d’accueil des jeunes enfants. L’adjointe au maire de Roanne (Loire, 35 492 habitants), vice-présidente de Roanne Agglomération et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, Clotilde Robin, a rappelé que les maires ont obtenu que ce schéma concerne les collectivités de plus de 10 000 habitants et non de 3 500 habitants comme c’était prévu. Lorsque la collectivité a signé une convention territoriale globale (CTG) avec la caisse d’allocations familiales (Caf), cette CTG devrait pouvoir servir de schéma.

Une petite enquête interne à l’AMF montre que près de 40 % des communes n’ont pas d’agent dédié à la petite enfance, en dehors des agents en crèche. « Ce qui nécessite des recrutements et donc des compensations si l’on veut avoir les moyens de l’ambition », a une fois encore rappelé Daniel Cornalba. Pour sa part, Clotilde Robin a précisé que les maires gèrent environ 70 % des berceaux à l’échelle nationale et que la qualité de l’accueil ne doit pas être la variable d’ajustement. C’est pourquoi l’AMF a refusé la possibilité de faire intervenir dans les crèches du personnel non qualifié.

Les Caf accompagnent les collectivités

Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel, a rappelé aux élus qu’ils peuvent s’appuyer sur les Caf pour monter en puissance, à la fois financièrement et en matière d’ingénierie : « la convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf prévoyait 4,5 milliards pour accompagner les collectivités en 2022. Il y aura 1,5 milliard supplémentaire en 2027. À la fois pour créer de nouvelles places et pour consolider l’existant ». Des bonus renforcés sont également prévus (territoire, inclusion, handicap, mixité sociale…) pour accélérer les dynamiques de développement et renforcer l’attractivité des métiers, en compensant le financement des personnels. La convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf apporte une visibilité pluriannuelle. Fondamental, pour Daniel Cornalba, « si on veut animer un territoire, on a besoin de visibilité y compris sur les structures privées, que la commune ne finance pas ».

Marie Gasnier