Simplifier les démarches des tuteurs moraux

Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocations

Publié le 11 juillet 2024 à 9h15 - par Rédaction Weka

La Cnaf vient d’inaugurer un nouvel espace en ligne à destination des tuteurs moraux.

Simplifier les démarches des tuteurs moraux

Pour tout comprendre

Qu’est-ce que la tutelle ?

Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation familiale ou autre protection juridique

En 2023, près de 428 000 personnes étaient placées sous tutelle pour les démarches de la vie courante. Après avoir mis en ligne, l’an dernier, de nouveaux services pour les 110 117 tuteurs familiaux, les Caisses d’allocations familiales (CAF) viennent d’inaugurer, sur caf.fr, un espace dédié pour les 317 726 tuteurs dits « moraux ». « Ces dispositions s’inscrivent dans le droit fil de la politique de la Cnaf et des CAF pour favoriser l’accès aux droits des personnes fragiles protégées », se félicite la Caisse nationale des allocations familiales.

Jusqu’à présent, les associations ou mandataires en charge d’une mesure de protection ne disposaient que d’un accès partiel au dossier de l’allocataire concerné, avec seulement la possibilité d’effectuer en ligne les déclarations annuelles de ressources et la déclaration trimestrielle pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis mi-juin, les tuteurs moraux ont donc accès à un espace dédié sur leur compte partenaire qui leur permet de :

Transmettre des pièces justificatives associées à la mesure de tutelle (renouvellement de jugement, nouvelle mesure, coordonnées bancaires) ;
Accéder et consulter le dossier de l’allocataire protégé ;
Déclarer en ligne un changement de situation, ainsi que les déclarations de ressources annuelles et trimestrielles pour l’AAH.

Dans le courant de l’année, et jusqu’en 2025, l’espace va continuer d’évoluer, afin d’intégrer l’ensemble des services en ligne, comme la demande d’aide au logement ou la déclaration de ressources pour le RSA et la Prime d’activité, annonce la Cnaf. « L’offre de service à disposition sur caf.fr permet ainsi de répondre aux attentes des tuteurs et des pouvoirs publics, tout en étant en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) », conclut la Caisse nationale des allocations familiales.

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