Réuni le 10 décembre 2024, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap rédigé par Sophie Mette, députée Modem de la Gironde, et Yannick Monnet, député communiste de l’Allier. Le handicap et la culture recouvrent des réalités très diverses, expliquent les deux rapporteurs. De fait, le champ des politiques culturelles est vaste – l’audiovisuel, les musées, l’architecture, la danse, la musique, le théâtre et le livre –, tandis que l’accès à la culture est souvent appréhendé à travers le seul prisme de l’accessibilité des lieux de culture et de certains contenus culturels. « Or, au-delà de cette dimension importante, il convient également d’examiner la capacité des personnes en situation de handicap à participer pleinement à la création artistique et culturelle », soutiennent Sophie Mette et Yannick Monnet.

Après avoir rappelé le cadre juridique de l’accessibilité à la culture des personnes en situation de handicap, « inégalement » mise en œuvre, le rapport recense les destinataires et les nombreux acteurs de cette « politique publique protéiforme, mais mal identifiée. » Les deux députés dressent ensuite un panorama des initiatives locales, « insuffisamment valorisées », et des outils destinés à améliorer l’accessibilité de la culture.

Les rapporteurs formulent 23 propositions articulées autour de dix thématiques pour « enclencher une nouvelle dynamique et inciter fortement les milieux culturels à changer leur regard et leur appréhension du handicap. » Ils définissent ainsi dix préalables pour favoriser l’accessibilité de la culture.

• Faire figurer l’accessibilité dans les objectifs des acteurs culturels. En concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Sophie Mette et Yannick Monnet préconisent d’intégrer des objectifs et indicateurs d’accessibilité dans les projets annuels de performance des missions du ministère de la Culture, les cahiers des missions et des charges des structures labellisées et les contrats d’objectifs et de performances de ses opérateurs, dont l’absence de mise en œuvre serait sanctionnée. Autres propositions : inclure un critère d’accessibilité dans les appels à projets culturels au-delà d’un certain seuil budgétaire ; rendre les petits établissements culturels privés éligibles au Fonds territorial d’accessibilité, en incluant des mécanismes d’évaluation en lien avec des experts sur les questions d’accessibilité.
• Remédier aux ruptures d’accessibilité. pour les deux députés, il convient de soutenir l’accessibilité des œuvres par le développement du FALC (Facile à lire et à comprendre). Ils suggèrent également de renforcer significativement le Fonds accessibilité du ministère de la Culture.
• Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les créations culturelles. Dans le cadre des soutiens accordés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Sophie Mette et Yannick Monnet proposent d’instaurer un bonus en faveur des films dont les équipes comportent des personnes en situation de handicap. Autre préconisation de leur rapport : prévoir systématiquement l’accessibilité des scènes lors des projets d’aménagements, de rénovations ou les nouveaux projets de salles de spectacles.
• Développer les contenus culturels accessibles et les activités culturelles inclusives pendant la scolarité. Au menu, notamment : développer l’offre de livres à la disposition des élèves et des enseignants, en FALC et en braille ; recentrer le dispositif du Pass culture sur les publics les plus éloignés de la culture, en particulier les jeunes en situation de handicap.
• Améliorer l’accès à la culture dans les établissements et services médico-sociaux. Selon le rapport, il faut accompagner la mise en œuvre et l’utilisation du Pass culture pour les jeunes accueillis dans des établissements et services médico-sociaux.
• Améliorer l’accessibilité des activités artistiques. « La pratique culturelle des personnes en situation de handicap et de celles accueillies dans les établissements dédiés reste le parent pauvre de l’ensemble des politiques menées en matière culturelle » pointent les deux députés.
• Mieux associer les personnes en situation de handicap en amont des projets culturels.
• Remédier aux programmations inadaptées et améliorer l’information.
• Sensibiliser l’ensemble des acteurs culturels à l’accessibilité des œuvres et des spectacles.
• Organiser le suivi et l’évaluation des actions en faveur de l’accessibilité au sein de l’écosystème de la culture.

En lien avec les représentants locaux de personnes en situation de handicap, les deux rapporteurs suggèrent de charger les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) du recensement et de l’évaluation de l’accessibilité des structures labellisées.