Comité interministériel du handicap (CIH) : accélérer l’accessibilité dans tous les territoires

Le Premier ministre, François Bayrou, a réuni le 6 mars 2025 le Comité interministériel du handicap, censé marquer une nouvelle étape vers une société bâtie sur le « tous pour un » et non le « chacun pour soi ». Le comité a été l’occasion de faire le point sur les avancées réalisées depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Par la voix de François Bayrou, le gouvernement a réaffirmé « une ambition claire : œuvrer de manière constante pour une société accessible à tous. Je souhaite que nous soyons exemplaires sur l’accessibilité des établissements recevant du public, indispensables pour l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le champ de la santé, de l’accès aux droits et de l’école. »

Lors du Comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a aussi annoncé des engagements en faveur du renforcement de l’accessibilité des transports, comme le lancement des chantiers de mise en accessibilité de toutes les gares prioritaires nationales d’ici fin 2027. « L’accès à la culture, au sport et aux loisirs sera également élargi, pour que chacun puisse participer pleinement à ces activités si importantes de la vie en société », a ajouté le Premier ministre.

Si, depuis la loi de 2005, « de nombreux progrès ont été accomplis, le chemin reste encore long pour atteindre l’ambition de la pleine inclusion des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours de vie. Ce constat d’humilité, nous l’avons fait avec encore plus de force sur l’enjeu de l’accessibilité qui conditionne l’accès à tous les autres droits. Pour avancer, il était donc nécessaire que le Comité interministériel du handicap (CIH) se concentre sur cette priorité en renforçant l’engagement du gouvernement, mais aussi de la société dans son ensemble », a déclaré la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin.

En matière d’accessibilité, « il reste encore du chemin à faire », a reconnu la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap. Le gouvernement va donc intensifier son action pour une accessibilité universelle. « L’accessibilité n’est ni une option ni une contrainte, mais un impératif, assure Charlotte Parmentier-Lecoq. Cette exigence collective doit être intégrée dès la conception de chaque projet, de chaque politique publique. C’est aussi un levier essentiel pour une société véritablement inclusive. Le dialogue constant avec les associations, les élus locaux, les acteurs économiques nous permettra d’atteindre nos objectifs. »

Catherine Vautrin veut « construire des territoires inclusifs. » De fait, la première priorité affichée lors du CIH est « l’accessibilité dans tous les territoires. » Le gouvernement a décrété « son engagement total » pour accélérer la mise en accessibilité du bâti. « Pour atteindre la totalité des objectifs fixés, la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux comme des collectivités territoriales aux côtés du gouvernement est essentielle et permettra de renforcer l’accessibilité des territoires, ainsi que celle des établissements recevant du public » (ERP).

Les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) étant arrivés à échéance fin septembre 2024, il ne sera désormais plus possible pour les ERP de disposer de dérogations supplémentaires, a annoncé le gouvernement. Les préfets recevront, dès ce mois de mars, l’instruction « d’engager au sein des territoires, en lien avec les différentes parties prenantes, une dynamique de mise en accessibilité des ERP. » Celle-ci doit se traduire par une large information des ERP, par un travail de priorisation au plus près des besoins de terrain, par une information sur les dispositifs de soutien existants et mis en place par l’État. Dans le même temps, des contrôles seront menés auprès des établissements n’ayant pas entrepris de démarche en matière d’accessibilité et des sanctions pourront être prononcées.

Pour accompagner les territoires dans cette démarche, le gouvernement a prévu plusieurs mesures.

Une instance de dialogue avec les collectivités locales

L’État lancera en 2025 un comité de suivi visant à réaffirmer les orientations de la Charte « Pour une société pleinement inclusive », co-signée par les principales associations d’élus locaux. Cette nouvelle instance de dialogue permettra également de suivre le déploiement des dispositifs favorisant l’amélioration de l’accessibilité dans les territoires, ainsi que la généralisation des bonnes pratiques.

Une boîte à outils pour les élus locaux

Dans le même esprit, une « boîte à outils » destinée aux élus locaux sera créée en 2025. Afin d’accompagner les collectivités dans leurs démarches de renforcement de l’accessibilité au sein de leurs territoires, une plateforme référencera, dans un même espace numérique, l’ensemble des données existantes (bonnes pratiques, guides, méthodes…).

La relance de la marque « Destination pour tous »

Cette marque permet de valoriser les territoires engagés dans une démarche d’accessibilité universelle. Dès le deuxième trimestre 2025, il sera à nouveau possible de candidater pour obtenir le label. L’avis des sous-préfets référents handicap et inclusion des territoires candidats sera requis.

La création d’un « continuum de l’accessibilité »

Les autorités organisatrices de la mobilité, comme les principales entreprises du secteur, ont accompli des efforts pour proposer une offre de transport plus accessible aux personnes en situation de handicap. Cependant, la problématique de l’intermodalité et celle de la coordination des compétences territoriales demeurent des enjeux majeurs pour garantir des parcours sans rupture, dans une logique de continuum de l’accessibilité tout le long du trajet parcouru. Dans cette logique, l’État s’engagera, aux côtés des territoires, en 2025 pour la mise en œuvre de parcours entièrement accessibles pour les mobilités du quotidien. Ce chantier se concrétisera par le lancement d’une concertation interministérielle rassemblant les acteurs du transport, les représentants d’élus locaux et les associations du handicap, en plaçant au cœur de la réflexion le retour d’expérience des usagers.

Par ailleurs, le gouvernement va rapidement mettre en œuvre un plan d’action pour répondre aux pannes d’ascenseurs. D’ici le 30 mai 2025, le ministère chargé de la Ville va lancer un diagnostic sur l’état des ascenseurs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’une trentaine de départements pour identifier les actions nécessaires à leur amélioration, en collaboration avec les bailleurs sociaux, l’ANAH et la Banque des territoires. Des plans d’action locaux seront élaborés d’ici le 1^er septembre 2025 et immédiatement mis en œuvre.

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Comment mobiliser les acteurs publics dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap ?

Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap était promulguée. Aujourd’hui, l’enjeu de leur insertion constitue pourtant toujours ...

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