Marchés publics : la Commission européenne présente un pacte pour une industrie propre

Dans ses orientations politiques (2024-2029), la présidente Von der Leyen avait annoncé que l’avènement du pacte pour une industrie propre dans les 100 premiers jours du mandat de la Commission était une priorité pour garantir la compétitivité et la prospérité dans l’UE. Ce pacte devrait permettre d’accélérer la décarbonation, tout en sécurisant l’avenir de l’industrie de transformation en Europe. Certaines mesures devraient impacter les marchés publics, notamment avec l’introduction d’un critère de préférence européenne dans la commande publique.

Financer la transition vers une énergie propre et stimuler la demande de produits propres par les marchés publics à travers des critères de durabilité

L’acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie aura pour effet d’accroître la demande de produits propres fabriqués dans l’UE, en introduisant des critères de durabilité, de résilience, et de préférence européenne (« Made in Europe ») dans les marchés publics et privés. En réexaminant le cadre applicable aux marchés publics en 2026, la Commission introduira des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics concernant des secteurs stratégiques. L’acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie lancera aussi un label volontaire d’intensité de carbone pour les produits industriels, à commencer par l’acier en 2025, qui sera suivi par le ciment. La Commission simplifiera et harmonisera les méthodes de comptabilisation du carbone. Ce label informera les consommateurs et permettra aux producteurs de tirer parti de leurs efforts en matière de décarbonation. À ce titre, il est envisagé un étiquetage de produits indiquant leur intensité de carbone pour permettre aux entreprises de tirer profit d’une « prime verte » et d’informer les consommateurs. À court terme, le pacte pour une industrie propre mobilisera plus de 100 milliards d’euros à l’appui de procédés de fabrication propre au sein de l’UE. Ce montant inclut 1 milliard d’euros supplémentaire de garanties dans le cadre du cadre financier pluriannuel actuel. À ce titre, la Commission adoptera un nouveau cadre des aides d’État pour le pacte pour une industrie propre. Celui-ci permettra d’approuver plus simplement et plus rapidement les mesures d’aide d’État pour le déploiement des énergies renouvelables, de développer la décarbonation industrielle et de disposer de capacités de production suffisantes en matière de technologies propres.

Sécuriser l’accès aux matières premières

Les matières premières critiques sont essentielles pour l’industrie européenne. L’UE doit donc sécuriser l’accès à ces matières premières et réduire sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs peu fiables. En outre, le fait de placer la circularité au cœur de la stratégie de décarbonation contribue à optimiser les ressources limitées de l’UE. Par conséquent, la Commission souhaite mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises européennes de s’unir et de regrouper leurs demandes de matières premières critiques. Il s’agira également de créer un centre de l’UE pour les matières premières critiques en vue d’achats groupés de matières premières au nom des entreprises intéressées. Ces achats groupés génèreront des économies d’échelle et donneront davantage de poids pour négocier de meilleurs prix et conditions. Enfin, la commission adoptera un acte législatif sur l’économie circulaire en 2026 afin d’accélérer la transition circulaire et de faire en sorte que les matières rares soient utilisées et réutilisées de manière efficace, tout en réduisant notre dépendance vis-à-vis des intervenants mondiaux et en créant des emplois de qualité. Le but est de parvenir à 24 % d’utilisation circulaire des matériaux d’ici à 2030.

Dominique Niay

Source : Communiqué de presse pour un pacte pour une industrie propre, Commission européenne, février 2025