BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS SPéCIFIQUES

Comment imposer la prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage ?

Marchés spécifiques

Publiée le 16/10/18 par

Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments 2018, le gouvernement souhaite massifier le recours aux contrats de performance énergétique et accompagner les collectivités locales dans la réduction des consommations énergétiques de leurs parcs de bâtiments.

Par le biais des marchés publics globaux de performance, le maître d’œuvre doit garantir un niveau de baisse de consommation énergétique. Il est ainsi incité à mobiliser tous les leviers, et notamment celui des usages et de la gestion active de l’énergie. Pour accompagner les collectivités territoriales dans la réduction des consommations énergétiques de leur parc de bâtiments tertiaires, l’État, à travers le grand plan d’investissement, met en place un ensemble d’outils de financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales à hauteur de 3 milliards d’euros sur 5 ans. Ces financements impliquent systématiquement la mise en place d’un travail sur les usages, ainsi que sur le suivi et la gestion des consommations.

Texte de référence : Question écrite n° 4214 de Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche – Haute-Garonne) du 26 décembre 2017, Réponse publiée au JOAN le 9 octobre 2018, p. 9136

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi

Administration

[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi

Diffusé le 7 avril 2025 - 20min

[ép. 226] Les "trois devis" sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d'actualité ?

Acheteur public

[ép. 226] Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ?

Diffusé le 31 mars 2025 - 22min

[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Administration

[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?

Diffusé le 24 mars 2025 - 23min