Les ponts : ni droit acquis ni obligation systématique
Conformément à l’article L. 3133-1 du Code du travail, applicable aux agents publics par renvoi de l’article L. 621-9 du Code général de la fonction publique (CGFP), les jours fériés légaux sont au nombre de onze. Toutefois, ces jours ne sont pas automatiquement chômés pour l’ensemble des agents. Il appartient à chaque autorité territoriale de fixer, après avis du comité social territorial (CST), les modalités d’organisation du travail durant ces périodes, par exemple en mettant en place un service d’astreinte, en modulant les horaires ou en maintenant certains services ouverts sur la base du volontariat, en tenant compte des impératifs de continuité du service.
Les « ponts » ne sont pas reconnus comme un droit dans les textes en vigueur. Toutefois, une collectivité peut décider de la fermeture exceptionnelle de certains services, notamment lorsqu’un jour férié est situé en milieu de semaine. Cette décision doit être prise avec anticipation, en concertation avec les représentants du personnel. L’absence peut alors être imputée sur un jour de congé annuel, de RTT ou faire l’objet d’une récupération. Des modalités souples peuvent également être proposées, telles que la possibilité pour les agents de poser un jour de congé sur la base du volontariat, généralement communiquées par note de service ou par voie électronique via l’intranet ou le logiciel de gestion des congés, en fonction des nécessités de service.
Comment bien gérer les ponts et jours fériés dans la fonction publique grâce à une planification efficace ?
Une gestion efficace des ponts repose avant tout sur une planification rigoureuse. Il est conseillé d’élaborer en début d’année un calendrier prévisionnel intégrant les jours fériés et les éventuelles fermetures exceptionnelles. Ce document, diffusé largement aux équipes, facilite l’organisation du travail et permet d’éviter les tensions de dernière minute. L’usage d’outils de gestion des congés permet en outre de suivre les absences et d’assurer une répartition équitable des effectifs.
Le comité social territorial joue un rôle central dans l’élaboration d’une politique de gestion des absences équilibrée, notamment lorsqu’il est consulté en amont, idéalement dès le dernier trimestre de l’année précédente, afin de valider les principes de gestion des congés autour des jours fériés et des ponts. La consultation des représentants du personnel permet de co-construire des modalités partagées de gestion des ponts. Une note de service claire, un accord local ou une charte interne contribuent à sécuriser juridiquement la démarche et à renforcer l’adhésion des agents. Le télétravail, lorsqu’il est possible, peut également s’inscrire comme une réponse souple pour maintenir l’activité tout en répondant aux attentes des agents.
Gérer les absences liées aux ponts de mai revient à équilibrer rigueur juridique, efficacité opérationnelle et bien-être des agents : un défi stratégique pour les employeurs publics. Une politique RH proactive, fondée sur la concertation, la transparence et l’anticipation, permet d’assurer à la fois la sérénité des équipes et la continuité des missions publiques. Pour les employeurs territoriaux, il s’agit là d’un véritable enjeu de management.