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« Les chemins d’accès aux droits sociaux et leur application effective s’avèrent de plus en plus difficiles », peut-on lire dans cet avis adopté avec 83 voix pour, 28 abstentions et 4 contre.
« L’effectivité des droits sociaux est empêchée, contribuant ainsi à l’augmentation des inégalités et de la grande pauvreté », ajoute la troisième chambre de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat.
Au total, le Cese, qui a un rôle consultatif et regroupe 175 membres représentant la société civile (associations, syndicats, organisations patronales…), émet 19 préconisations.
Il appelle à « préserver des alternatives » au numérique ainsi qu’un « réseau de lieux d’accueil physiques de proximité », afin de répondre aux besoins spécifiques des usagers les plus vulnérables.
Le Cese juge également nécessaire d’« améliorer l’information des usagers et l’accessibilité des services publics, notamment en mettant en place des dispositifs d’information clairs et intelligibles » aussi bien pour les détenteurs de droits que pour les agents administratifs.
En cas de « difficultés » ou « d’erreurs », le Cese appelle à mettre en place un plan de remboursement personnalisable pour les sanctions, indus ou suspensions d’aides sociales, « en préservant un revenu insaisissable fondé sur le principe de dignité », sauf en cas de fraude avérée.
Autre préconisation, celle de ne pas subordonner les aides sociales à des contreparties.
Le Cese appelle par ailleurs à retirer « certaines petites sommes ponctuelles – comme les dons de proches » – des ressources prises en compte pour l’attribution des aides ou encore de ne plus intégrer « la pension alimentaire reçue par le parent gardien dans les barèmes des prestations sociales », dans la limite d’un plafond à définir.
« Le coût pour la société de l’ineffectivité des droits » est « celui de la non-insertion, des ruptures dans les parcours vers l’emploi, de l’aggravation de la précarité, du non-traitement, de la persistance et de l’aggravation des difficultés des problèmes de santé », souligne le Cese dans son avis.
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