L’article 1er de la loi du 1er décembre 2008 dispose que le gouvernement définisse « un objectif quantifié de réduction de la pauvreté » tous les 5 ans, souligne le collectif Alerte qui réunit 34 associations et fédérations de lutte contre la précarité, dans un communiqué.
L’article prévoit également que le gouvernement transmette au Parlement chaque année « un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire ».
« Si un premier objectif a été publié en 2008/2009, il n’apparaît pas qu’il y a eu de nouvelle publication en ce sens depuis » pointent les associations (Emmaüs France, la Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Médecins du Monde…). « L’absence de rapports depuis 2011 constitue une carence de l’État, en violation directe d’une disposition législative expresse et non abrogée », dénoncent-elles.
Un « recours préalable » va donc être adressé au Premier ministre François Bayrou et à la ministre des Solidarités Catherine Vautrin pour « demander le respect des obligations de l’État », peut-on lire. Le cas échéant, le collectif n’exclut pas une « saisine du Conseil d’État », a précisé auprès de l’AFP Noam Leandri, le président du Collectif.
Plus de 9 millions de personnes se trouvent en situation de pauvreté en France, selon les dernières données de l’Insee publiées en juillet et portant sur l’année 2022.
Dans leur communiqué, les associations appellent également les parlementaires « à rappeler l’État à ses obligations en matière de lutte contre la pauvreté » et à « s’engager personnellement » pour que des politiques publiques « ambitieuses » soient mises en place.
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