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« Dès le 1er avril 2025, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif », détaille un communiqué du ministère.
Concernant l’achat d’un premier logement construit il y a plus de cinq ans, « le PTZ dans l’ancien reste inchangé : les ménages pourront en bénéficier dans les zones détendues en contrepartie d’un effort sur les travaux de rénovation énergétique », poursuit le ministère.
Les deux autres dispositifs portés par la ministre du Logement Valérie Létard, inclus dans la loi de finances 2025 publiée samedi 15 février 2025 au Journal officiel, entrent également en vigueur : l’exonération de droits de succession pour des donations, jusqu’à 300 000 euros, pour l’achat d’un logement neuf, et l’absence de hausse des droits de mutation à titre onéreux (appelés frais de notaire) pour les primo-accédants.
Dans une interview au journal L’Opinion, parue lundi 17 février 2025, la ministre a aussi affirmé être sur le point de « signer une lettre de mission » pour lancer des travaux sur l’investissement locatif et sa rentabilité.
Elle souhaite notamment que cette mission se penche sur le statut du bailleur privé et la fiscalité correspondante, décrite comme défavorable à l’investissement locatif en comparaison à d’autres types de placements, comme des actions.
Abattement fiscal, amortissement et prélèvement forfaitaire unique de 30 % aligné sur la « flat-tax » des placements financiers sont des pistes évoquées et qui doivent être passées « au crible », en vue d’intégrer de nouvelles règles dans le « prochain budget 2026 », selon Valérie Létard.
Une mission « pour évaluer l’impact de l’encadrement des loyers sur un territoire de référence » va aussi être lancée par la ministre du Logement. Le but est d’avoir « des éléments objectifs pour peser le pour et le contre » d’une prolongation du dispositif d’encadrement des loyers, dont l’expérimentation arrivera à son terme en 2026.
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