Pour y arriver, l’État va apporter 624 millions d’euros d’aides à la pierre (subventions aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux). L’autre partie de la somme provient des aides fiscales : 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5 % ; 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 milliard d’euros au titre de l’aide de circuit, c’est-à-dire le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Publié le 17 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
19/02/25
Participer et/ou piloter un Greta
#Adulte #Formation
-
19/02/25
Prévenir le harcèlement au travail
#Maltraitance #Santé et sécurité au travail
-
13/02/25
Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et les hommes
#Femme #Fonction publique hospitalière
-
12/02/25
Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
#Femme #Gestion administrative
-
11/02/25
La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital
#Femme #Violence #Santé et sécurité au travail
-
07/02/25
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?
#Logement #Avantages en nature
-
07/02/25
Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle
#Politique d'insertion #Élève handicapé #Politique de l'éducation #Égalité des chances #Refondation de l'école
-
05/02/25
Les emplois d’avenir dans le secteur public
#Retour à l'emploi #Contrat de travail
On vous recommande
Les + Vus
12/02/25
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
18/02/25
Quel est le régime applicable aux marchés passés après simple ...
17/02/25
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
21/02/25
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...
14/02/25
Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet ...