BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Fonction publique

Publiée le 09/09/10 par

À l’occasion d’une conférence de presse menée avant l’ouverture du débat sur les retraites, Éric Woerth et Georges Tron ont présenté le rapport annuel sur l’état de la fonction publique.

Sur les effectifs, avec 5,3 millions d’agents fin 2008, l’emploi public, toutes fonctions publiques confondues, se stabilise pour la première fois depuis 1980, indique un communiqué. La fonction publique territoriale (FPT) demeure la principale créatrice d’emplois (+ 69 000 y compris 54 500 emplois transférés dans le prolongement de l’acte II de la décentralisation). La fonction publique hospitalière (FPH) augmente de 10 000 agents et la fonction publique de l’État (FPE) enregistre une diminution de 77 000 agents (- 86 000 dans les ministères avant transferts aux collectivités au titre de la décentralisation et + 9 000 dans les établissements).

La part des agents non titulaires passe de 14,5 à 16,5 % sur la décennie 1998-2008, pour l’ensemble des trois fonctions publiques. L’importance grandissante de cette population « a conduit à lancer une concertation avec les organisations syndicales qui est en cours », a précisé Georges Tron.

Rémunération des agents

En matière de salaire mensuel net moyen en 2008, un agent a perçu 2 328 euros dans la FPE, tandis qu’un agent à temps complet a perçu 2 186 euros dans la FPH et 1 743 euros dans la FPT. Selon le ministre du Travail et son secrétaire d’État, ces différences s’expliquent notamment par des structures de qualification et par âge très différentes, des conditions d’emploi différentes (statuts et poids du temps partiel et non complet).

Quant à la rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) dans la FPE, celle-ci augmente à un rythme inédit depuis 2002, soit + 1,6 % en euros constants en 2008, aussi bien chez les titulaires que chez les non titulaires, avec un effet plus favorable encore chez les enseignants (+ 2,0 %). De même, la RMPP progresse de 0,6 % en euros constants dans la FPT et de 1,7 % dans les établissements publics de santé. Le rapport annuel revient sur la mise en place du dispositif indemnitaire de garantie individuelle du pouvoir d’achat, la rénovation des grilles indiciaires des catégories A et B ainsi que le développement de la rémunération à la performance, individuelle, avec la prime de fonctions et de résultats, et collective, avec le dispositif d’intéressement collectif.

Franck Vercuse

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