BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

Fonction publique

Publiée le 09/03/21 par

Le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 porte dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Le texte réglementaire revalorise, à titre temporaire, le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Ce montant est fixé par dérogation à 5 000 euros lorsque l’apprenti est âgé de moins de dix-huit ans et à 8 000 euros lorsque l’apprenti est âgé de dix-huit ans au moins. Les dispositions du décret n° 2021-223 du 26 février 2021 s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021

 

Texte de référence : Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis

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