![[ép. 227] Eau et assainissement : un point sur la nouvelle loi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/04/ep-227-eau-et-assainissement-un-point-sur-la-nouvelle-loi-1-300x161.png)
![[ép. 226] Les "trois devis" sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d'actualité ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-226-home-les-trois-devis-sont-ils-pour-les-achats-de-faibles-montants-encore-d-actualite-300x161.png)
![[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-225-quelle-reforme-de-la-responsabilite-penale-au-lendemain-du-rapport-vigouroux-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Fonction publiquePubliée le 09/03/21 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 porte attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.
Le texte réglementaire définit les modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle attribuée aux employeurs pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Il précise les montants de l’aide et les conditions dans lesquelles elle est attribuée aux employeurs d’apprentis, ainsi qu’aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du Cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation conclu en application de l’expérimentation prévue à l’article 28 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Texte de référence : Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
01/04/25
Comprendre et mobiliser la prime d’activité
#Primes #Aides sociales
-
31/03/25
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
27/03/25
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
#Détachement #Rémunération
-
27/03/25
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
#Avantages en nature #Véhicule
-
27/03/25
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
#Contractuel #Licenciement
-
27/03/25
Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
#Apprenti #Rémunération
-
27/03/25
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
#Congés #Indemnités
-
27/03/25
Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
#Avantages en nature #Protocole (méthode)
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
