Trois jours de carence : les syndicats remontés contre le durcissement des arrêts maladie pour les fonctionnaires

Ces mesures font partie d’un total de 5 milliards d’euros d’économies additionnelles dévoilées dimanche 27 octobre 2024 par le gouvernement et qui feront l’objet d’amendements au budget.

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 commence à être examiné lundi 28 octobre à l’Assemblée, le gouvernement cible les congés maladie dans la fonction publique avec l’objectif d’économiser 1,2 milliard d’euros. Il s’agit de passer à trois jours de carence, contre un actuellement, et de moins bien rémunérer les arrêts maladie, à hauteur de 90 % de salaire versé, contre 100 %.

« Nous sommes furieux, il s’agit de tout sauf d’une mesure de justice sociale », réagit auprès de l’AFP Christian Grolier, secrétaire général de FO Fonction publique.

« Le durcissement des conditions de rémunération pour les arrêts maladie n’est qu’un élément de plus. Le ministre avait déjà annoncé vouloir supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (une indemnité versée aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que la hausse des prix, ndlr). À cela s’ajoutent des économies budgétaires qui laissent peu d’espoir à l’augmentation du point d’indice et de la grille de salaire, c’est quand même la misère », poursuit-il.

Attractivité en péril

« L’attractivité de la fonction publique va pâtir de ce phénomène récurrent de fonctionnaires-bashing », alerte de son côté Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA fonction publique, dont le syndicat appelle au retrait de la mesure.

« Il y a un double discours. On remercie les agents publics quand ils interviennent pour l’intérêt général, or on les tient responsables du déficit de la France : on ne les augmente pas et on les fait payer quand ils sont malades », complète-t-il.

Pour Sylviane Brousse, de la CGT fonction publique, cette mesure contribue à « stigmatiser les agents ».
« On ferait mieux de s’attaquer aux causes de l’absentéisme au sein de la fonction publique, lié aux conditions de travail, plutôt que de trouver des mesurettes qui ne combleront pas les milliards qui manquent » au budget, ajoute-t-elle, assurant que les syndicats n’ont été prévenus des mesures envisagées que dimanche après-midi, juste avant leur officialisation.

Si Mylène Jacquot (CFDT Fonction Publique) pense que le « débat parlementaire doit avoir lieu », elle affirme vouloir « demander à nos employeurs de trouver des solutions plus utiles, moins stigmatisantes et plus efficaces en termes budgétaires ».

Secteur privé

Le gouvernement explique que ces mesures ne feraient qu’aligner la fonction publique sur le secteur privé. C’est vrai du passage de l’indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90 % du salaire. Mais concernant les trois jours de carence, qui permettraient à la Sécurité sociale de ne commencer à indemniser les fonctionnaires malades qu’au 4^e jour d’arrêt, « l’argument ne tient pas » selon Luc Farré : « les salariés du privé peuvent bénéficier, pour 75 % d’entre eux, de la prise en charge de ces jours par l’intermédiaire de leur entreprise ou de leur mutuelle. Or, dans la fonction publique, il n’y a ni mutuelles ni conventions collectives », précise-t-il.

Ce que confirme Éric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales.
« Avec la complémentaire maladie obligatoire, généralement payée à 50 % par le salarié et 50 % par l’employeur, beaucoup d’accords de branches ou d’entreprises couvrent les trois jours d’arrêt. Ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires, qui ne disposent pas de mutuelle pour couvrir ça », ajoute-t-il. « Le public se trouverait donc un peu défavorisé » par cette mesure, remarque ce représentant du patronat.

Selon M. Chevée, en revanche, il faudrait imposer « un ou deux jours de carence d’ordre public, et dans le public et dans le privé, qu’aucune mutuelle ne prendrait en charge ». « Ces jours-là ne concerneraient bien sûr ni les soins programmés ni les pathologies lourdes », ajoute-t-il.

L’idée d’un tel jour de carence non compensable a déjà été émise ce mois-ci par Yannick Neuder, rapporteur général (LR) du budget de la Sécu.

La volonté gouvernementale de durcir les conditions d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires est « une proposition populiste », a dénoncé pour sa part la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, mardi 29 octobre, appelant à « arrêter le fonctionnaire bashing » et à contrer la dégradation des conditions de travail. « Cette annonce a été vécue comme une insulte par les plus de 5 millions de fonctionnaires, qu’on fait encore une fois passer pour des privilégiés et pour des gens qui choisiraient d’être en arrêt maladie », a affirmé la dirigeante syndicale sur RMC/BFMTV.

Face à la politique gouvernementale, Sophie Binet a appelé « les salariés et les retraités à ne pas céder au fatalisme » et à « multiplier les mobilisations ». « Aujourd’hui, il y a grève dans le secteur de la santé », a-t-elle ainsi noté, évoquant des « soignantes et soignants qui n’en peuvent plus ».

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