Lutte contre les discriminations : la fonction publique peut mieux faire

Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a rendu publique, fin février 2025, l’édition 2023 de son Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique. La 3^e édition de ce rapport biennal présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de prévention et de lutte contre les discriminations et permet de découvrir la richesse des initiatives des employeurs publics des trois versants de la fonction publique en la matière.

Rédigée par la DGAFP, la première partie expose les politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du rapport d’activité du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La DGAFP fait notamment le point sur les opérations de testing « Discriminations à l’embauche, grossesse et parentalité : une première évaluation expérimentale », qui montrent « des discriminations persistantes » dans ce domaine.

Discriminations persistantes et recommandations du Défenseur des droits pour une fonction publique inclusive

La seconde partie est constituée de la contribution du Défenseur des droits. Celui-ci dresse un état des lieux de l’ampleur et des mécanismes de discriminations dans les trois versants de la fonction publique et formule des recommandations pour que les employeurs publics améliorent la défense et la protection des victimes et des témoins de discriminations et mettent en œuvre des politiques ambitieuses de prévention des discriminations.

Si le Défenseur des droits relève, ces dernières années, une mobilisation importante dans la fonction publique en faveur de la lutte contre les discriminations, l’état des lieux de ces discriminations « montre qu’elles ne fléchissent pas ou trop peu et que persistent les stéréotypes et pratiques qui pénalisent les agents et les agentes, avec toujours une forte prédominance en matière de handicap, d’état de santé, de sexe et de genre, d’origine. » C’est pourquoi le Défenseur des droits attire,  une fois de plus, l’attention sur la nécessité de mettre en place une politique transversale et pérenne, qui s’affranchisse définitivement des raisonnements en silo, et de la confusion entre différents paradigmes. »

Selon l’instance, cette politique doit accorder la priorité au respect des obligations légales, en distinguant cette exigence absolue des objectifs de promotion de la diversité et de l’égalité des chances. Toute stratégie renouvelée doit prendre appui sur les obligations, plans et actions existantes dont la réalisation effective sur le terrain doit être évaluée, insiste-t-elle. « Il conviendrait également de prendre davantage en considération les enjeux de discriminations systémiques et les correctifs et transformations des process qu’elles appellent, notamment dans la carrière des agents, enjeux qui peuvent être éclipsés par les approches “lutte contre la haine” qui tendent à individualiser le problème et les responsabilités », conclut le Défenseur des droits.

Ce rapport met, par ailleurs, en lumière les résultats du plan « Talents du service public » qui, depuis 2021, favorise la diversité des recrutements dans la fonction publique en accompagnant des étudiants méritants aux ressources modestes vers les concours d’accès à la fonction publique.

Il rappelle les principes posés par la circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État en matière d’inclusion et d’égalité de traitement entre toutes et tous dans la fonction publique, selon lesquels tous les agents publics doivent bénéficier d’environnements de travail inclusifs, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Le rapport de la DGAFP dresse également un état des lieux des labellisations Diversité et Égalité professionnelle des employeurs publics. À cet égard, en 2023, la rénovation des cahiers des charges des Labels d’État « Diversité » et « Égalité professionnelle » a permis d’appréhender les enjeux émergents et la prévention des risques de discrimination induits par le recours à l’intelligence artificielle dans les recrutements.