Congé menstruel, congé IVG,congé 2e parent : la préfecture de l’Isère s’oppose aux délibérations prises par plusieurs communes

Publié le 28 janvier 2025 à 8h00 - par © AFP

La préfète de l’Isère a saisi la justice administrative contre plusieurs dispositifs, dont le congé menstruel ou le congé deuxième enfant, mis en place par plusieurs communes et la Métropole de Grenoble, ont indiqué, lundi 27 janvier 2025, ses services à l’AFP.

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Ces dispositifs, adoptés ces derniers mois, permettent à leurs agents d’avoir des jours de congé en cas de règles douloureuses, d’interruption de grossesse ou pour aligner le congé du deuxième parent sur le congé maternité après une naissance.

Ils ont pour point commun « d’instaurer de nouveaux motifs d’autorisations spéciales d’absence (ASA) non prévus par la réglementation », une création « irrégulière » puisque le cadre légal en vigueur « n’ouvre pas le droit au bénéfice d’une ASA pour raison de santé », estime la préfecture.

En outre, ils créent « une rupture d’égalité et de parité » entre agents en ayant pour conséquence de « contourner la règle des 1 607 heures » de travail. Catherine Séguin, préfète de l’Isère, a par conséquent « décidé de déférer ces délibérations au tribunal administratif ».

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Les communes concernées sont Grenoble et les villes limitrophes d’Échirolles et Seyssinet-Pariset, auxquelles s’ajoute la Métropole de Grenoble, toutes à majorité de gauche, qui ont fait part dans un communiqué commun de leur « stupeur » face à cette décision visant selon elles des congés « innovants » et « en faveur de l’égalité femmes-hommes ».

La Ville de Grenoble a reçu un référé suspensif concernant le congé 2^e parent au tribunal administratif pour le 4 février 2025 et la Métropole est également visée par un référé suspensif pour les trois congés (menstruel, 2^e parent, IVG) adoptés en décembre, détaillent les intéressées.

Quant aux communes d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset, elles ont reçu de la part de la Préfecture « une demande d’abrogation sans délai de leurs délibérations concernant le congé menstruel ».

« Comment le Président et son Gouvernement peuvent-ils prétendre que l’égalité femmes-hommes est une grande cause des quinquennats ? », s’indignent les maires et le président des quatre entités. Dans un territoire marqué par une forte tension en matière de recrutement, « le message envoyé par la Préfecture aux agents du service public local paraît pour le moins inadapté face aux enjeux d’amélioration du service public et de son attractivité ». « Le seul motif de ces actions préfectorales semble relever d’une vision dogmatique d’une durée du travail effectif sacralisée à 1 607 heures par an, en ignorant la réalité de la gestion des services publics locaux qui doivent rester attentifs à la qualité de la vie au travail de leurs agents pour bien servir les habitant-es », déplorent-ils.

Les maires et la Métropole demandent au gouvernement de « se positionner nationalement » sur la question et de « ne pas freiner les avancées sociales et les initiatives locales impulsées par les collectivités territoriales ».

L’Espagne, plusieurs collectivités, dont les Villes de Strasbourg ou la Région Nouvelle-Aquitaine, et entreprises ont mis en place depuis deux ans des congés menstruels mais une proposition de loi sur le sujet a échoué au Sénat en février dernier.

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