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Le conseil municipal de Poitiers a voté à l’unanimité, le 16 décembre 2024, l’adoption de deux nouvelles mesures, à l’étude depuis le début de l’année. À savoir : la création d’un congé menstruel et d’un congé d’accueil de l’enfant. Grand Poitiers Communauté Urbaine et le CCAS de Poitiers ont également voté à l’unanimité ces deux mesures.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les trois collectivités proposent deux nouvelles autorisations spéciales d’absence (ASA) à leurs salarié(e)s qui en font la demande. « Ces deux nouvelles ASA rétablissent une égalité de traitement entre les agentes et les agents de nos collectivités. La ville de Poitiers est fière de se positionner en pionnière dans cette conquête de nouveaux droits », se félicite la maire, Léonore Moncond’huy.
Le congé menstruel
Par trois ordonnances rendues le 20 novembre 2024, une juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré que, faute de cadre législatif et réglementaire, il n’est pas possible d’instaurer un congé menstruel dans la fonction publique territoriale. La ville de Poitiers, son CCAS et la communauté urbaine Grand Poitiers ont donc décidé de braver cette interdiction.
Une ASA peut ainsi être accordée aux agentes qui souffrent de règles douloureuses, incapacitantes ou d’endométriose, pour un ou deux jours par mois, sur présentation d’un certificat médical. « Afin de garantir l’application la plus efficace de cette mesure et d’éviter les stigmatisations des personnes qui pourraient en faire la demande, l’attribution de ces congés ne fera pas mention de la pathologie », précise la ville de Poitiers. Le certificat médical sera transmis directement au service de médecine préventive.
Le congé d’accueil de l’enfant
La seconde ASA concerne le congé paternité et d’accueil de l’enfant accordé aux agents et agentes qui sont les conjoint(e)s de la mère de l’enfant. Cette autorisation d’absence sera cumulative avec la durée légale du congé paternité (actuellement 4 semaines) et durera 6 semaines pouvant être fractionnées en deux fois. Elle porte ainsi à 10 semaines la totalité du congé que peut prendre le second parent de l’enfant, et le rend équivalent à celui de la mère. « C’est un moyen de garantir un retour à l’emploi plus serein pour les mères qui peuvent compter sur leur conjoint(e) pour assurer la garde de l’enfant dans les premiers mois. C’est aussi un moyen de garantir un cadre propice à la prise des bonnes habitudes en matière de partage des tâches », indique la ville de Poitiers.
