![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
En décembre dernier, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté un Code des finances publiques (CFP), présenté au colloque de la Société française des finances publiques (SFFP) du 16 janvier dernier à Paris, en présence de 110 personnes du monde des finances publiques : Direction générale des finances publiques (Dgfip), Cour des comptes, chambres régionales des comptes, universitaires, parlementaires… Quel intérêt ? « Quand a été décidé en 1996 de faire un Code général des collectivités territoriales (CGCT), on a dit : cela ne servira à rien, les textes existent déjà… Pourtant, cela permet une remise en ordre, une meilleure accessibilité et transparence des textes », note Étienne Douat, président de la SFFP.
Le colloque a conclu à l’intérêt d’un tel code également pour la métropole. Il s’agirait d’y rassembler tous les textes sur les questions budgétaires et comptables publiques. « Mais attention, ce Code des finances publiques (CFP) ne concernerait que l’État. Les collectivités locales dont les questions comptables et budgétaires sont déjà traitées dans le CGCT (ndlr : y compris les dotations), ne seront concernées qu’à la marge ». Exemple ? « Le décret du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s’applique à l’État, mais aussi aux collectivités locales, d’autres décrets sont complétés pour les collectivités locales… », précise Étienne Douat.
André Laignel, président du Comité des finances locales n’est pas enthousiaste, compte tenu de « cette période de grande instabilité et surtout d’imprévisibilité des ressources financières » et dans un contexte où « l’État se sert des finances locales comme variable d’ajustement budgétaire » et où « l’autonomie fiscale locale tend à disparaître, ce qui renforce la dépendance des collectivités vis-à-vis des subsides de l’État ». Pour lui donc, « un Code risquerait de donner de faux espoirs aux élus locaux ». À voire toutefois, puisque ce Code des finances publiques (CFP) ne concernerait qu’à la marge les collectivités.
Frédéric Ville
