Soutien à l’investissement : près de 17 500 collectivités en ont bénéficié en 2023

Avec le fonds vert, les dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales constituent les principaux leviers d’accélération et d’orientation de l’investissement local, rappelle la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui vient de publier les chiffres clés de l’exercice 2023. Pour mémoire, ces dotations ont au nombre de quatre :

• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;
• dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
• dotation politique de la ville (DPV) ;
• dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

L’an dernier, ces dotations de l’État ont, une nouvelle fois, été plébiscitées par les collectivités, constate la DGCL. Au 31 décembre 2023, 24 012 projets d’investissement ont été sélectionnés par les préfets et subventionnés au titre de l’un de ces quatre dispositifs. Plus du double de dossiers complets ont été déposés. Au total, 17 448 collectivités ont été soutenues. « Ces financements nouveaux permettront de soutenir l’effort d’investissement des collectivités, qui réalisent près des deux tiers de la dépense d’investissement des administrations publiques, afin de renouveler les équipements publics, de renforcer le maillage des services publics locaux et d’accélérer la territorialisation de la transition écologique », explique la DGCL. Selon elle, ces projets représenteront 8,4 milliards d’euros d’investissement, tous financements publics confondus.

Au total, sur 1,899 milliard d’euros disponibles en 2023 pour subventionner les projets des collectivités au titre des quatre dotations, 1,898 milliard d’euros ont été accordés par les préfets. À savoir :

• un peu plus de 1 milliard d’euros au titre de la DETR ;
• 540 millions d’euros au titre de la DSIL ;
• 150 millions d’euros au titre de la DPV ;
• 202 millions d’euros au titre de la DSID.

Le reliquat non engagé (833 000 €) a été partiellement reporté en 2024. L’analyse des programmations démontre « la grande complémentarité des quatre dotations », assure la DGCL.

Le soutien à l’investissement du bloc communal est porté par la DETR, la DSIL et la DPV, avec des objectifs et des caractéristiques différents.

• La DETR finance le plus grand nombre de projets (19 536) grâce à sa masse financière, son cadre de gestion souple et la priorité donnée aux projets d’investissement des communes rurales (51 000 € en moyenne).
• La DSIL, attribuée par le préfet de région, permet de soutenir des opérations en moyenne trois fois plus importantes (160 000 € en moyenne).
• La DPV finance les actions prévues par les contrats de ville (subvention moyenne de 180 000 €).
• En complément, la DSID permet à l’État de soutenir les opérations d’investissement des conseils départementaux. Cette dotation vient financer des opérations importantes (2,6 millions d’euros en moyenne), via une subvention moyenne de 711 000 €.

Les règles de répartition des quatre dotations permettent de soutenir des projets sur l’ensemble du territoire, en privilégiant les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, précise la DGCL. Les montants exécutés par habitant s’avèrent donc très variables : de 3,2 € à Paris à 334 € à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les départements ruraux sont donc ceux recevant les montants les plus importants par habitant : Lozère, Creuse, Cantal, Hautes-Alpes, Meuse, Gers, Alpes-de-Haute-Provence… Et les départements combinant des zones rurales et urbaines défavorisées sont particulièrement soutenus : Ardennes, Aisne, Pyrénées-Orientales, Somme, Oise.

La DGCL a réalisé une analyse thématique des opérations financées en 2023. Résultat, trois catégories d’opération enregistrent, chacune, plus de 4 000 projets financés : bâtiments publics, scolaire et jeunesse, équipements urbains. Viennent ensuite la voirie, le sport et la rénovation thermique.
En matière de transition écologique des territoires, la DGCL a recensé les projets suivants financés par les dotations :

• 450 projets de rénovation de l’éclairage public ;
• 411 projets destinés à remplacer des équipements de chauffage ;
• 246 projets de développement des mobilités douces : pistes cyclables, développement des transports en commun, acquisition de véhicules électriques, développement du covoiturage ;
• 119 projets destinés à adapter l’espace urbain (renaturation, végétalisation, mise en place d’îlots de fraîcheur, projets de désimperméabilisation des sols).