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Cette baisse sera soumise au vote du Conseil métropolitain du 28 janvier, indique-t-elle vendredi 11 janvier dans un communiqué. Son pourcentage précis, qui pourrait osciller entre – 5 % et – 10 %, sera dévoilé alors.
La métropole pourra ainsi « lever l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM », ajoute-t-elle.
Ce n’est pas un sujet strictement lyonnais : « il y a 5 000 contentieux en cours en France », explique à l’AFP Gérard Claisse, vice-président de la métropole de Lyon, qui souligne que « les décisions prises jusqu’à maintenant n’étaient pas illégales ».
L’association de contribuables Canol, qui veille sur l’utilisation des deniers publics lyonnais, évalue le trop-perçu à 350 millions d’euros depuis 2007.
En juillet, le tribunal administratif avait une nouvelle fois annulé le taux de cette taxe pour 2016, pointant un excédent « disproportionné » de 26 %, après des décisions similaires pour les taux de 2011 à 2015.
Des entreprises implantées sur le territoire ont déjà demandé, devant la justice administrative, un remboursement des sommes indûment perçues.
En 2017, le tribunal avait donné gain de cause à 12 sociétés, dont la banque HSBC et l’enseigne d’ameublement Conforama, pour un montant total à rembourser approchant les 670 000 euros pour la seule année 2015
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