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Le quotidien Les Échos a affirmé mercredi 6 février 2013 que le gouvernement envisageait de demander aux collectivités un effort de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité, ce qui s’ajouterait à la baisse des concours de l’État de 750 millions par an déjà prévue pour 2014 et du même montant pour 2015.
Entre-temps, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré « ne pas exclure » de nouvelles économies au détriment des collectivités locales, ajoutant toutefois que « la décision n’était absolument pas prise ».
Dans un communiqué prudent, l’ARF estime que « les informations publiées dans la presse (…) posent la question de l’indispensable autonomie fiscale des régions » qui « attendent avec impatience les propositions que doit leur faire l’État dans le cadre du nouvel acte de décentralisation » qui doit faire l’objet d’un projet de loi au Conseil des ministres le mois prochain.
Arguant que « la réforme de la taxe professionnelle les a privées de toute autonomie fiscale », les régions rappellent qu’elles demandent « de nouvelles recettes fiscales dynamiques », jugeant qu’elles doivent être « le corollaire de la participation de tous au redressement des comptes publics et au pacte de compétitivité ».
« La part des concours de l’État dans les ressources étant plus importante pour les régions », un doublement de la baisse de la dotation de l’État aux collectivités d’ici 2015 « représenterait une double peine » pour les régions, conclut le communiqué de l’ARF.
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