Radiographie de l’aide sociale départementale

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 6 novembre 2024, l’édition 2024 de son dossier sur « L’aide sociale départementale ». Celui-ci s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête annuelle Aide sociale de la Drees menée auprès des départements. Ce dossier explore les tendances nationales récentes, jusqu’en 2022, ainsi qu’au cours des vingt dernières années. La publication concerne à la fois les bénéficiaires, les personnels et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d’aide sociale sont également présentées.

L’aide et l’action sociales représentent 10 % des dépenses de protection sociale, rappellent les auteurs de l’étude. Ainsi, en 2022, près de la moitié (46 %) de ces dépenses étaient à la charge des départements – qui y consacrent plus des deux tiers (69 %) de leur budget de fonctionnement – et 37 % financées par les organismes de sécurité sociale. L’État et les communes, mais aussi les intercommunalités, y contribuent également, toutefois pour des montants moindres (respectivement 9 % et 7 %).

Des dynamiques différentes selon les champs de l’aide sociale

En 2022, le nombre moyen total d’aides sociales a enregistré une baisse : – 1,2 %, après une légère hausse de + 0,5 % en 2021. Cette diminution globale est le résultat d’évolutions différentes selon les domaines de l’aide sociale, précise la Drees.

• En raison de l’amélioration de la situation économique au sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19, le nombre moyen d’allocataires du RSA et du RSO a diminué de 4,3 % en un an. Cela fait suite à une légère hausse des effectifs en 2021 (+ 0,4 %) et à une forte hausse en 2020 (+4 %) liée à la crise sanitaire.
• Le nombre moyen d’aides aux personnes âgées a légèrement progressé entre 2021 et 2022 (+ 0,7 %), après deux années consécutives de baisse (- 0,4 %) en 2021 et en 2020, et retrouve presque son niveau d’avant la crise sanitaire.
• Le nombre d’aides sociales aux personnes handicapées a augmenté de 3 % en un an. Cette hausse est majoritairement due à celle, toujours marquée, du nombre moyen de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) : + 5,0 % par rapport à 2021.
• Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) a crû de 1,4 % entre 2021 et 2022, une hausse moins importante que celle observée au cours des années précédant la crise sanitaire, indique la Drees. Cette augmentation du nombre moyen de mesures est liée à la hausse du nombre d’enfants et de jeunes accueillis à l’ASE (+ 2,1 % par rapport à 2021).

32,5 milliards d’euros de charge nette d’aide sociale pour les départements en 2022

En 2022, les dépenses annuelles brutes d’aide sociale se sont élevées à 43,4 milliards d’euros, rapporte l’étude de la Drees. Alors que les trois allocations individuelles de solidarité – allocation personnalisée d’autonomie (APA), PCH, RSA et revenu de solidarité (RSO) – constituent 83 % des mesures d’aide sociale, elles représentent seulement la moitié des dépenses brutes, hors frais de personnels, services communs et autres interventions sociales. À l’inverse, ayant des montants moyens plus élevés, l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, l’aide à l’accueil des personnes handicapées, ou encore les mesures d’accueil à l’ASE, contribuent largement plus aux dépenses que ce qu’elles représentent parmi l’ensemble des aides sociales, expliquent les auteurs de l’étude.

Une fois déduits différents recouvrements et récupérations, les dépenses nettes se sont établies à 41,6 milliards d’euros en 2022. Ce montant a ainsi augmenté de 1,4 % en euros courants par rapport à 2021, mais baissé de 3,6 % en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation. Cette progression est la résultante d’effets contraires, commente la Drees : la baisse des dépenses liées au RSA et au RSO est plus que compensée par la hausse de celles d’aide sociale à l’enfance et de l’aide sociale aux personnes handicapées ou âgées. Au final, après déduction des concours financiers de l’État, au titre de la prévention de la perte d’autonomie, de l’APA, de la PCH et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements s’est élevée, en 2022, à 32,5 milliards d’euros.

Des disparités selon les départements

Les taux de bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale par habitant sont très hétérogènes d’un département à l’autre, en particulier pour le RSA, remarque la Drees. « La répartition des allocataires de ce dernier est, en effet, fortement liée à celle de la pauvreté et du chômage sur les territoires », précise-t-elle.

Les disparités territoriales sont, en revanche, moins marquées s’agissant des dépenses moyennes par bénéficiaire. Celles liées au RSA et celles liées aux personnes âgées, en grande partie déterminées par des barèmes nationaux, sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’ASE. Pour ces dernières, les modalités et les montants de prise en charge font l’objet de moins de normes nationales, notamment en matière d’aide à l’accueil, qui constitue la plus grande part des dépenses.

Légère augmentation du personnel départemental

En 2022, l’effectif total de personnel départemental de l’action sociale et médico-sociale a de nouveau très légèrement progressé (+ 0,6 %), pour atteindre 122 200 personnes en fin d’année. Parmi elles, les effectifs de personnels administratifs et techniques (39 100) ont augmenté de 1,5 % et ceux des personnels socio-éducatifs (32 700) de 2,1 %. La Drees constate que le nombre d’assistants familiaux poursuit sa baisse (-1,7 %) : 35 100 fin 2022 contre 35 700 fin 2021.