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Le conseil départemental de l’Aisne a volontairement adopté, le 8 avril 2024, un budget primitif (BP) 2024 en déséquilibre. « Après avoir utilisé toutes ses réserves, le conseil départemental n’a aujourd’hui plus aucune marge de manœuvre », explique son président, Nicolas Fricoteaux, dans une lettre ouverte rendue publique le 23 avril 2024. Pour équilibrer son budget en 2024 sans s’endetter davantage, le département aurait besoin de 22,5 millions d’euros de plus, assure-t-il.
« Afin d’alerter les responsables nationaux sur la nécessité de changer le modèle de financement des conseils départementaux », les élus départementaux ont donc voté, le 8 avril, un BP 2024 prévoyant « une recette supplémentaire de 22,5 millions sur les 94 millions d’euros que devrait nous verser l’État pour les missions que nous accomplissons en son nom ». « Formellement, c’est donc un budget en déséquilibre qui a été validé par l’assemblée départementale. Ce qui est contraire aux règles de comptabilité publique », reconnaît Nicolas Fricoteaux, qui assume crânement sa décision. « Ce choix est volontaire, de nombreux autres départements sont sur le même chemin. C’est un moment grave : la survie de notre département est en jeu », prévient son président.
Depuis l’adoption de ce budget déséquilibré, des échanges ont lieu avec des responsables de l’État et du gouvernement afin de trouver une solution, indique le président du conseil départemental de l’Aisne.
Toutefois, le préfet de l’Aisne a saisi la chambre régionale des comptes (CRC). Celle-ci dispose d’un délai de 30 jours pour prescrire au conseil départemental les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. Le budget primitif pour 2024 du conseil départemental de l’Aisne « n’a pas été voté en équilibre réel » puisqu’il intègre une « recette virtuelle de 22,5 millions d’euros équilibrant de manière fictive le budget », dénonce le préfet dans un communiqué.
« Si, et uniquement si, notre budget n’était pas rééquilibré lors de la session du 24 juin prochain, le département serait alors sous tutelle du préfet », admet Nicolas Fricoteaux. Le vote du 24 juin sera donc « le moment de vérité quant aux finances et à l’avenir de notre collectivité », insiste-t-il.
« Le combat que nous menons est celui de l’équité et de la survie de l’action de proximité du conseil départemental », est convaincu son président. Sans un changement majeur des paramètres financiers, « quoiqu’il arrive cette année, nous serons, dès 2025, dans l’obligation de stopper d’importantes politiques de soutien financier et de partenariats avec nombre d’acteurs locaux. Ce serait alors la mort de nos politiques volontaristes d’accompagnement des initiatives locales qu’il est primordial de préserver et de poursuivre », alerte, d’ores et déjà, le président du conseil départemental de l’Aisne.
