M57 et CFU : une salve d’actualisations

Depuis le 1^er janvier 2024, la M57 a remplacé les instructions budgétaires et comptables M14 (communes et EPCI), M52 (départements), M71 (régions). Plusieurs arrêtés pris avant Noël dernier visent à actualiser cette instruction budgétaire et comptable ainsi que les Comptes financiers uniques (CFU) des collectivités locales concernées. Il s’agit de :

• l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
• l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
• l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au CFU pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées (ASA)
• l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique (CFU) pour les entités publiques locales listées par l’article 242 de la loi de finances (LF) du 28 décembre 2018 pour 2019 modifié, appliquant la M57 et votant leur budget par nature
• l’arrêté du 23 décembre 2024 relatif au CFU applicable aux entités publiques locales listées par l’article 242 de la LF pour 2019 modifié, appliquant la M57 et votant leur budget par fonction

Aider les collectivités à prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires

Le premier arrêté vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment la mise à jour du plan de comptes. Il vise aussi à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre. Plus globalement, on trouvera toutes les modifications de la M57 au 1^er janvier 2025, issues des évolutions réglementaires et/ou législatives intervenues au cours de l’exercice 2024, ainsi que le nouveau plan de comptes M57, et sa version abrégée, tous deux au 1^er janvier 2025. « Afin d’aider les collectivités et établissements dans la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires, des développements ont été apportés sur plusieurs aspects par l’annexe de l’arrêté du 20 décembre 2024 qui reprend la M57 : « Sur les redevances versées aux agences de l’eau suite à la réforme de la tarification de l’eau fin 2023, sur le financement de la protection sociale complémentaire et sur la réforme du financement des régions en matière de formation professionnelle », précise Marie-Christine Baranger, copilote du groupe de travail fiabilité des comptes à l’Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales). De la même façon, l’annexe déjà citée de l’arrêté apporte des précisions sur un certain nombre d’opérations, pour aider les collectivités à bien les enregistrer : « notamment sur les primes de remboursement des obligations ou sur le traitement des résultats faisant suite à des transferts de compétences industrielles et commerciales ou à la dissolution des budgets industriels et commerciaux », selon Marie-Christine Baranger qui précise enfin que deux fiches d’écritures sur le traitement des redevances et les acquisitions par voie d’échange sont venues s’ajouter au tome 1 de la M57 par le biais de l’annexe déjà citée.

Le second arrêté vise à actualiser les maquettes du compte administratif (CA) 2024 développé et produit par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent la M57. Il vise à ajouter pour les modèles de CA par nature et par fonction l’état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » (« budget vert »), créé par l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et dont les modalités ont été définies pour l’exercice 2024 par le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. La production de cet état annexé n’est obligatoire que pour les collectivités mentionnées au I de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Pour rappel des éléments méthodologiques sont disponibles en ligne afin d’aider les collectivités concernées.

Nouvelles maquettes de présentation des CFU

Le troisième arrêté fixe la maquette de présentation du CFU sous M57, pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les ASA, ceci au titre des exercices 2024 et suivants.

Le quatrième arrêté fixe la maquette de présentation du CFU produit par les collectivités listées par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature*, le cinquième fait la même chose et pour les mêmes collectivités votant leur budget, cette fois par fonction**. Ces deux arrêtés qui s’appliquent au titre des exercices 2024 et suivants concernent donc les collectivités qui avaient expérimenté le CFU de l’exercice budgétaire 2021 à celui de 2023. Malheureusement, les trois types de maquettes par ces trois derniers arrêtés du 23 décembre 2024 ne sont pas encore disponibles sur le site de la DGCL qui ne recense à ce jour que les maquettes en vigueur pour les arrêtés correspondants de 2023.

À noter que ces trois derniers arrêtés du 23 décembre 2024 fixent la répartition des états à produire entre l’ordonnateur et le comptable dans le sommaire du CFU figurant en annexe (non disponible à ce jour). « En cas de discordance ordonnateur-comptable sur les données d’exécution budgétaire, les données du comptable figurant dans le CFU font foi » (art. 3).

Frédéric Ville