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Par suite d’une hausse parfois brutale, pour les très petites entreprises, de cette taxe créée par l’ancienne majorité qui avait supprimé la taxe professionnelle, le dispositif de la CFE a été modifié dans la loi de finances 2014 adoptée jeudi par le parlement. Il prévoit notamment un nouveau barème comportant six tranches, afin de mieux tenir compte de la diversité des situations des entreprises.
Les collectivités locales où l’application de la réforme n’a pas soulevé de problème l’an dernier pourraient toutefois opter pour le maintien du dispositif initial.
Selon un communiqué de l’AMF, alors qu’elles doivent « délibérer d’ici le 21 janvier » sur les taux de la fiscalité locale applicables en 2014, communes et intercommunalités « ne sont toujours pas en mesure d’évaluer l’impact de la réforme, réalisée sans préparation suffisante et sans simulation claire sur ses conséquences ».
En outre, le nouveau barème « engendre une perte de ressources pour les collectivités évaluée par les services de Bercy à 160 millions d’euros », affirme l’association.
Résultat : « les collectivités locales vont se retrouver, soit dans l’obligation d’augmenter considérablement la taxe, soit à devoir faire face à une perte de recettes importante ».
En conséquence, « l’AMF sollicite le report de l’ensemble du dispositif au 1er janvier 2015″. Elle précise qu’elle « va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget » dans l’espoir d' »être entendue ».
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