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« Tous les départements font face à l’augmentation constante des dépenses sociales », qui « met en péril » leur capacité « à poursuivre leurs missions essentielles, malgré leur engagement sans faille envers leurs populations », exposent dans un communiqué les représentants des neuf collectivités (Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et collectivité européenne d’Alsace).
En conséquence, celles-ci ont décidé de « bloquer tout financement décidé par l’État sans concertation préalable et sans aucune compensation pour les collectivités », afin de « préserver leurs capacités d’actions et le maintien du niveau de service attendu par les populations ».
À titre d’exemple, le RSA a été revalorisé de 1,7 % le 1er avril. Mais les départements ont décidé de ne pas payer cette augmentation à la CAF, organisme chargé de verser le RSA aux bénéficiaires, indique ainsi à l’AFP le conseil départemental de Moselle, à l’origine de la fronde.
Les départements soulignent également la nécessité d’un « retour à une autonomie fiscale » et d’un « véritable dialogue avec l’État pour garantir l’avenir des services publics de proximité ».
C’est « une action forte menée pour dire au gouvernement pas de décision prise sans concertation, sans compensation aux départements, on n’en peut plus », a déclaré à l’AFP Nicolas Lacroix, président LR du conseil départemental de la Haute-Marne.
« À un moment, c’est qui paye décide et on ne peut pas subir sans arrêt des décisions de l’État », a-t-il ajouté.
Depuis 2021, les départements ont perdu un certain nombre de leviers fiscaux qui leur permettaient de maitriser leurs ressources financières, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Ces ressources ont pu être remplacées par des dotations, notamment par l’octroi d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), laquelle n’est cependant pas pilotée par les départements. Ils disposent encore des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus couramment appelés « frais de notaire », particulièrement sensibles aux fluctuations du marché immobilier.
Les conseils départementaux sont confrontés parallèlement à la hausse d’un certain nombre de prestations sociales dont ils ont la charge, notamment en matière de protection de l’enfance, d’autonomie, de handicap et de RSA.
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