L’Institut Montaigne préconise de baisser de 25 milliards d’euros les dotations aux collectivités

Alors que le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) prévoit 60 milliards d’euros d’économies, de nombreuses réflexions émergent pour trouver des pistes d’amélioration des finances publiques. Ainsi de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une note d’enjeux identifiant plus de quarante mesures pour économiser 150 milliards d’euros en dix ans. Avec, à la clef, ce que le cercle de réflexion qualifie « d’arbitrages courageux » et de « projet sociétal » : baisser les dotations des collectivités locales pour les amener à réduire leurs dépenses. Il s’agirait, ni plus ni moins, que de « refondre les méthodes de pilotage de nos finances publiques ».

Avec 313 milliards d’euros de dépenses — de fonctionnement, en majorité —, le secteur local représente près de 20 % de la dépense publique. Entre 1980 et 2022, la part de la dépense publique locale dans le PIB a augmenté de 33 %, même si, précise la note, elle est due pour moitié à la décentralisation des compétences de l’État. En outre, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) ont augmenté – hors effets de la décentralisation – de presque 50 % en un peu plus de 25 ans. Selon les auteurs, on n’observerait pas pour autant « un supplément de services rendus par les collectivités locales ». L’organisation administrative territoriale se distingue par un enchevêtrement et une illisibilité de compétences entre les différents échelons ; et l’intercommunalité augmente, de manière inefficace, le nombre d’élus locaux et réduit les économies d’échelle potentielles (par « saupoudrage » ou « doublonnage » des moyens). Ce, malgré les mesures de rationalisation de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur le renforcement de la coopération intercommunale et de la loi NOTRe du 7 août 2015.

La solution : baisser de 25 milliards d’euros les dotations aux collectivités territoriales à horizon 2030, soit 10 % de leurs dépenses sur plusieurs années représentant 0,8 % du PIB. En effet, explique l’Institut, le niveau de dépenses publiques locales dépend avant tout des recettes : « plus une collectivité dispose de moyens financiers, plus elle a tendance à les dépenser ». Les auteurs constatent que la dépense publique locale rapportée au PIB a diminué deux fois en un demi-siècle ; au cours de la première moitié des années 1990 puis au milieu des années 2010, avec la baisse significative des dotations, à laquelle les collectivités se sont adaptées sans que cela n’impacte leur épargne. Ainsi, avec les contrats de Cahors, les collectivités locales ont « accompagné par la suite le redressement de leurs comptes suite {aux} diminutions de dotations », et sont même « allées au-delà en redressant leurs situations financières en termes de capacité d’autofinancement des investissements, leur permettant au début des années 2020 d’accroître leurs investissements ».

Les réductions préconisées devraient porter, à la fois, sur les dotations de l’État (DGF…) et sur les ressources fiscales affectées sans que les collectivités disposent de pouvoir de taux. Toutefois, les auteurs reconnaissent que ces mesures « se réaliseraient sans doute au prix d’un arbitrage politique délicat », risquant de créer « un conflit ouvert et politiquement délicat à mettre en œuvre, à plus forte raison en l’absence de majorité parlementaire ».

Parmi les autres sources d’économies identifiées, certaines toucheraient la fonction publique d’État (FPE). Ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite rapporterait 684 millions par an soit 2,7 milliards d’euros en quatre ans. Instaurer un deuxième et un troisième jours de carence et adopter un taux de remplacement à 90 % de la rémunération en arrêt-maladie, au lieu du plein traitement, apporterait 0,8 milliard d’économies à horizon 2028.

Marie Gasnier