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L’AMF « conteste l’obstination » du ministère des Finances à « imposer » aux collectivités une « baisse de leurs moyens financiers », peut-on lire dans un communiqué mardi 23 juillet 2024, jugeant qu’elles n’étaient pas « responsables de la dégradation des comptes publics ». Cette réaction intervient au lendemain de la publication d’un rapport de la Cour des comptes « qui préfigure la préparation du projet de loi de finances », précise l’association.
La Cour a notamment relevé que les collectivités territoriales avaient perdu 3,9 milliards d’euros en 2023, les départements étant de loin les plus mal lotis.
Les départements, dont les dépenses sont majoritairement attribuées à l’action médico-sociale, avec par exemple le versement du Revenu de solidarité active, ont vu leur épargne fondre de 4,7 milliards d’euros. Ils ont également fortement souffert du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux prélevés sur les transactions immobilières, compris dans les dits « frais de notaire ».
Mais les budgets des collectivités « sont obligatoirement à l’équilibre et leur dette, destinée uniquement à de l’investissement, est stable depuis 30 ans, à 8,9 % du PIB. Elles ont déjà supporté un effort financier conséquent depuis 15 ans », plaide l’AMF.
Dans le même temps, « l’État a poursuivi sa trajectoire de dépenses, largement grevée par des nationalisations d’impôts locaux », regrette l’association, tandis que les collectivités « assument un ensemble de nouvelles charges », notamment la gestion des « digues » et du « recul du trait de côte » ou encore « la sécurité » et la « petite enfance », peut-on lire.
« Le sérieux budgétaire pourtant si souvent mis en avant par la Cour et le gouvernement, exige une juste présentation des responsabilités de l’État dans la dégradation des déficits publics », tacle enfin l’AMF.
La veille dans un communiqué, Régions de France, une autre association, avait pris acte de la « dégradation continue de la situation financière des Régions », soulevée par la Cour des comptes. « Sans affectation de nouveaux financements », les régions « seront contraintes de revoir à la baisse leurs investissements en faveur notamment des transports, des mobilités et de la rénovation énergétique des bâtiments », pouvait-on lire.
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