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L’AMF réagit à une note du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale pour qui la baisse des impôts locaux sous le quinquennat d’Emmanuel Macron a permis de rendre du pouvoir d’achat aux ménages.
Selon cette note publiée mardi 28 mai 2024, les taxes foncières, taxes d’habitation sur les résidences secondaires ou liées au ramassage des ordures ont représenté 37,1 milliards d’euros en 2023, contre 45,5 milliards d’euros en 2017.
Mais pour l’AMF, cette suppression d’impôts relève d’un « abus de langage », dans la mesure où « le poids des ressources locales dites supprimées (…) est désormais supporté par le budget de l’État ». « Local ou national, il n’y a qu’un seul contribuable, et cette charge repose toujours sur les citoyens », ajoute-t-elle, en soulignant qu’à 43,5 % du PIB, les prélèvements obligatoires dans l’Hexagone restent « parmi les plus élevés d’Europe ».
La suppression d’impôts à l’échelle locale, comme la taxe d’habitation sur les résidences principales, a par ailleurs largement nourri le déficit de l’État, selon l’AMF, pour qui « la politique de nationalisation d’impôts locaux (…) a coûté 53 milliards d’euros au budget de l’État, financés par de la dette ». Cette dernière est passée de 98,5 % du PIB en 2017 à 110,6 % en 2023.
De plus, la compensation des ressources supprimées par des dotations de l’État est « partielle », poursuit l’association, prenant l’exemple de la taxe d’habitation dont la compensation est calculée « sur la base de taux figés à leur valeur de 2017 », donc sans prendre en compte les nouveaux habitants.
« Il manque ainsi près de 1 milliard d’euros de compensation annuelle de taxe d’habitation, auquel s’ajoute une perte de 750 millions d’euros sur la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) », assure le communiqué. Des pertes de recettes locales qui « s’ajoutent aux 71 milliards d’euros de pertes de dotation globale de fonctionnement depuis 2010 » et qui « entravent la capacité d’investissement public, supporté à 70 % par les collectivités locales ».
Mardi 28 mai, le président de l’AMF David Lisnard, maire LR de Cannes, a réfuté l’idée selon laquelle les collectivités seraient responsables de la dérive des finances publiques, invitant Emmanuel Macron à débattre publiquement de ces sujets.
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