Fonds vert : plus que de la com’ ?

C’est donc acté avec la loi de finances pour 2025, le Fonds d’accélération de la transition écologique ou « Fonds vert » aura donc bien baissé, de 54 % entre 2024 et 2025, de 2,5 à 1,15 Mds€ en autorisations d’engagement (AE), auquel s’ajoutent 1,1 Mds€ de crédits de paiement. Lancé en 2023 par le ministère de la Transition écologique, il a, en deux ans, quand même apporté un soutien financier à plus de 18 000 projets portés par plus de 11 000 acteurs des territoires (surtout collectivités territoriales et leurs groupements), dont plus de 9 000 communes en France (82 %), Outre-mer compris. À ce jour, les engagements du Fonds vert représentent 3,6 Mds€ de subventions de l’État, avec un effet levier de 24 Mds€ d’investissements publics et privés.

Priorité au climat, au recyclage des friches et à la rénovation énergétique des bâtiments

Le Fonds vert comporte toujours trois axes : performance environnementale (axe 1), adaptation des territoires au changement climatique (axe 2) et amélioration du cadre de vie (axe 3). Avec 17 mesures dont nous évoquerons les plus significatives ou les nouvelles. En 2025, le Fonds vert entend répondre à trois défis prioritaires. 260 M€ sont d’abord prévus pour financer des actions relevant du Plan national d’adaptation au changement climatique et de l’axe 2 : catastrophes (inondations, cyclones, incendies de forêts, effondrements glaciaires) ou amélioration du quotidien face aux dérèglements climatiques (protection contre les îlots de chaleur, renaturation des cours d’école et des zones urbaines). Deuxième défi : le recyclage des friches dans les zones urbanisées en vue de faire du logement ou des activités (sauf zones commerciales) ou de renaturer (axe 3), dans une logique de sobriété foncière. Enfin, il s’agit de poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour atteindre 40 % de réduction de consommation d’ici 2030 (décret tertiaire de 2019) (axe 1), le Fonds vert allant prioriser les projets utilisant prêts et avances de la Caisse des dépôts plutôt que subventions. Les ministères précisent qu’une part des crédits continuera d’être dédiée aux projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (15 % comme en 2024), et que, c’est nouveau, « une attention sera portée aux communes et intercommunalités rurales ».

Financement direct des actions des PCAET

Le Fonds vert s’est doté de trois nouvelles mesures pour 2025 : une aide aux maires bâtisseurs (axe 1), avec 100 M€ prévus pour des logements neufs dans une logique de densification et une prime modulable par les préfets pour les logements sociaux et les projets à la meilleure efficacité environnementale ; le financement d’aménagements cyclables (50 M€) (axe 3) ; le soutien à la transition écologique maritime en application de la Stratégie nationale de la mer et du littoral 2024-2030 (axe 3).
Autre nouveauté, le Fonds vert financera directement en 2025 les actions inscrites dans les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) adoptés (axe 3)¹. C’est le fonds territorial climat qui, demandé à hauteur de 200 M€, par la sénatrice Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les programmes dédiés dont le Fonds vert, aura été arbitré à 100 M€ par le gouvernement. Attention, les crédits sont d’abord répartis entre les départements par le préfet de région, en fonction de la population des EPCI couverts par des PCAET et des priorités en matière de transition écologique fixées lors des conférences des parties régionales et en fonction des capacités financières des collectivités concernées. Puis, « le préfet de département répartit les crédits entre les EPCI ayant adopté un PCAET au 1^er mars 2025, selon les projets portés par les PCAET, les priorités locales en matière de transition écologique, tout en tenant compte des écarts de richesse. Il notifie à chaque EPCI les crédits qui lui sont attribués et verse les subventions », indique l’instruction du 28 février 2025 aux préfets sur les règles d’emploi 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités et du fonds vert, publiée par les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. Les actions financées par ce fonds peuvent relever des autres mesures du Fonds vert, mais sans qu’un double financement pour un même projet ne soit possible. À noter que cette somme de 100 M€ ne bougera pas, alors que la fongibilité des crédits entre toutes les autres mesures du Fonds vert est admise. Mais cette somme, initialement prévue à 4€/hab. en moyenne, sera sans doute réduite de moitié comme le fonds territorial climat l’a été. Pour un EPCI de 20 000 habitants, cela ferait donc plus ou moins 40 000 euros selon les critères appliqués par le préfet.

« Notre préfecture ne fait plus de pub… »

Tous les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d’aide sur la plateforme aides-territoires. En matière d’appui à l’ingénierie, notons que pour chaque mesure du Fonds vert, une partie de la subvention peut servir à une assistance en ingénierie, et que le Fonds vert plus globalement est doté d’une mesure transversale d’appui à l’ingénierie. En outre, il est, à défaut de leur être fusionné comme il avait été un temps envisagé, rapproché depuis 2024 de l’ensemble des dotations d’appui aux investissements locaux². Les dossiers déposés à son titre sont donc examinés, au titre de ces autres dotations, et vice-versa.
Dans l’instruction évoquée, on relève que les préfets devront honorer d’abord les AE pris par l’État, ce qui a fait dire à Christine Lavarde qu’« il n’y aurait quasiment pas de nouvelles AE possibles en 2025 ». Bertrand Hauchecorne, membre du Comité des finances locales et maire de Mareau-aux-Prés (1 669 hab., Loiret) abonde : « Notre préfecture ne fait plus de pub sur le Fonds vert, contrairement à la communication appuyée lors du lancement en 2023… ». De fait, « 4 000 dossiers ont été basculés de 2024 en 2025 », nous indique-t-on au ministère de la Transition écologique. À noter que le Fonds vert n’est pas cumulable en principe avec les autres dotations de soutien de l’État à l’investissement. La circulaire invite à rechercher systématiquement des crédits européens pour les projets éligibles. On consultera utilement les cahiers d’accompagnement du Fonds vert précisant toutes les sources de financement disponibles. Le Fonds vert, comme les dotations de soutien à l’investissement, doit contribuer notamment au financement des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), des contrats de plan État-Région (CPER) et des pactes de développement territoriaux, ou encore aux programmes du gouvernement³. « La lutte contre le déficit prend le dessus sur la transition écologique », conclut Bertrand Hauchecorne.

Frédéric Ville

^1. En décembre 2023, 526 PCAET avaient été adoptés, 60 % des intercommunalités de plus de 20 000 habitants en avaient adopté un et 97 % d’entre elles avaient lancé la démarche.

^2. DSIL, DETR, DSID, DPV et FNADT

^3. Action cœur de ville, Petites villes de demain, France ruralité, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes