Financement des mobilités : une conférence sur les rails en mai

Attendue depuis des mois, la conférence de financement des mobilités démarrera ses travaux en mai. C’est ce qu’a annoncé, le Premier ministre, le 14 mars 2025, lors d’un déplacement en Charente-Maritime. L’ancien ministre des Transports, Clément Beaune, l’avait annoncé pour début 2023, et son successeur François Durovray pour février dernier.

Dominique Bussereau à la tête de « Ambition France Transports »

« Elle permettra de définir les moyens concrets pour financer nos infrastructures sur le long terme, afin que tous les Français aient accès à la mobilité », a déclaré François Bayrou. Baptisée « Ambition France Transports », cette conférence « doit permettre de bâtir un nouveau système de financement des infrastructures de transport dans un contexte où les besoins en investissement sont importants et les marges de manœuvre budgétaires contraintes », indique un communiqué de Matignon.
Dominique Bussereau, ancien ministre des Transports et ancien président de l’Assemblée des départements de France, a été nommé président de cette instance.

Financement des AOM et des projets de SERM

Réunissant tous les grands acteurs publics et privés du secteur, elle sera lancée en mai par le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot en organisant ses travaux en deux parties. Tout d’abord, le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les enjeux associés au déploiement des projets de services express régionaux métropolitains (SERM). La deuxième partie portera sur la refonte du système de financement des infrastructures de transport en intégrant les réflexions liées à l’avenir des concessions autoroutières historiques. Les conclusions devraient a priori être rendues en septembre.
Malgré la volonté affichée, des moyens financiers suffisants seront-ils au rendez-vous sachant les fortes contraintes budgétaires actuelles ? Pour rappel, le seul plan de rénovation ferroviaire, annoncé début 2023 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, s’élève à quelque 100 milliards d’euros jusqu’à 2030. Est-il toujours à l’ordre du jour ?

Le GART attend un « engagement concret » de l’État

Parmi les premières réactions, le GART (Groupement des autorités organisatrices de transport), qui se définit comme l’association des collectivités au service de la mobilité, s’est « réjoui » de la tenue prochaine d’une conférence de financement. Il affirme vouloir y « défendre les propositions concrètes sur lesquelles nous travaillons depuis trois ans visant à renforcer le modèle économique de la mobilité ». Et de prévenir : « Nous attendons en retour de l’État qu’il s’engage concrètement et durablement aux côtés des AOM pour leur garantir des leviers de financement pérenne et dynamique à la hauteur des missions qui leur ont été confiées dans le cadre des lois de décentralisation ».

Désenclaver les territoires peu denses

Les attentes sont également fortes du côté de l’AMF (Association des Maires de France). Dans sa newsletter, le co-président de sa commission « Transports », Frédéric Cuillerier, demande « des financements équitables pour désenclaver les territoires peu denses et les zones blanches, sans accès suffisant à des services adaptés aux besoins de leurs habitants ». Et de déplorer que « l’absence d’un dispositif dédié freine considérablement les AOM locales ». Le maire de Saint-Ay (Loiret) plaide également pour « ne pas opposer les AOM régionales, urbaines et rurales » en créant à l’échelle nationale « une conférence des territoires sur les mobilités en associant les représentants des régions, des départements, des intercommunalités et des communes ».
Par ailleurs, Frédéric Cuillerier continue de réclamer, comme Intercommunalités de France, la réouverture de la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence AOM, sachant qu’à la fin mars 2021, date butoir fixée par la LOM, seulement 53 % d’entre elles l’avaient prise. « Un bilan très décevant », selon lui.

Philippe Pottiée-Sperry