Finances et comptabilité / Finances locales

Deux petites villes sur trois n’augmenteront pas les impôts locaux en 2011

Budget Fiscalité

Publié le 18 mai 2011 à 0h00, mis à jour le 18 mai 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

La fiscalité des petites villes restera modérée en 2011 malgré le climat d’incertitudes que l’État fait peser sur les fiances des collectivités locales : c’est ce que révèle la dernière étude sur le sujet, menée par l’APVF. Cette enquête souligne aussi que certaines petites communes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liée au climat d’incertitude pesant sur l’évolution de leurs ressources financières.

Quelles décisions fiscales pour les petites communes en&nbp;2011&nbp;? L’association des&nbp;petites villes de&nbp;France (APVF) a&nbp;publié, ce&nbp;16&nbp;mai, les&nbp;résultats d’une&nbp;consultation des&nbp;maires concernant l’évolution de&nbp;la&nbp;fiscalité locale en&nbp;2011 à&nbp;l’issue de&nbp;l’adoption des&nbp;budgets locaux par&nbp;chaque conseil municipal.

L’étude a été réalisée par internet auprès d’un échantillon de 330 personnes, représentatif des maires de communes françaises de 3 000 à 20 000 habitants, du 25 avril au 10 mai.

Résultat : les deux tiers des élus des petites villes interrogées n’ont pas augmenté les impôts en 2011. Précisément, 63 % d’entre eux ont stabilisé les impôts ; 3 % les ont diminués et 34 % les ont augmentés.

Malgré la crise économique et sociale, qui a incité les petites villes à participer à l’effort de relance et à approfondir leurs actions en matière de solidarité, et le gel en valeur des dotations de l’État aux collectivités territoriales, les petites villes font donc preuve, comme en 2009 et n 2010, « d’une grande modération dans le recours à la fiscalité ».

Pour les villes qui ont cependant voté une augmentation de leur fiscalité, celle-ci atteint en moyenne 1,9 % sur la taxe d’habitation, 2,1 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,6 % sur les propriétés non bâties. « En 2010, l’augmentation des taux recensée dans le questionnaire avait été plus importante, de l’ordre de 3 % pour chaque taxe », compare l’étude.

Le gel des dotations de l’État est le facteur le plus souvent évoqué par les élus (26 % d’entre eux) pour expliquer des hausses de la fiscalité. Le désengagement de l’État et les transferts mal compensés sont également, pour 15 % des maires, au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité.

Par ailleurs, plus de la moitié des maires interrogés (51 %) ont dû procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. L’investissement public local s’était déjà contracté en 2010 (– 2,1 %) après une année de stabilité en 2009.

Enfin, 55% des maires interrogés (contre 70 % en 2010) ont déclaré qu’ils n’excluaient pas de procéder à des augmentations d’impôts d’ici 2014, date de la fin des mandats municipaux en cours.

L’évolution de la fiscalité locale et des moyens nécessaires à la conduite de l’action publique se trouvera évidemment au centre des débats des quatorzièmes assises de l’APVF qui se dérouleront à Saint-Flour (Cantal), ces 26 et 27 mai prochains.

Alan Kerhel

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