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Ces produits, « commercialisés pour plus de 80 % par la banque Dexia », s’étaient révélés très défavorables pour les collectivités, sous l’effet notamment de la crise financière de 2008.
« À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 milliards d’euros, dont près de 1 milliard d’euros pour l’État et 2 milliards pour les collectivités locales concernées », écrit la Cour des comptes.
« L’opération consistant à faire sortir les collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès », résume l’institution, selon laquelle « les risques semblent aujourd’hui maîtrisés », mais à un coût élevé pour les finances publiques.
La Cour pointe la responsabilité partagée dans cette affaire des banques, des collectivités et de l’État :
- Les banques, « et plus particulièrement l’une d’entre elles, ont encouragé la souscription d’emprunts inutilement complexes », notamment auprès des petites communes.
- Certaines collectivités locales, « y compris celles de taille importante », ont pris quant à elles « des risques inconsidérés ».
- Enfin, l’État « n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition de ces nouveaux emprunts » et a « pendant trop longtemps maintenu un cadre juridique trop accommodant ».
Les magistrats soulignent notamment l’efficacité de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités, « initialement doté d’un 1,5 milliard d’euros », dont la dotation a doublé en 2015.
La sortie des emprunts à risque « ne saurait faire oublier l’ampleur et la gravité de ce qui restera comme l’une des plus graves crises ayant affecté les finances locales ». Elle « reste toutefois très coûteuse pour les finances publiques » et « continuera à faire sentir durablement ses effets sur certaines collectivités locales », conclut la Cour.
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