![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
« Le droit à l’assurance des collectivités locales est pour nous une question essentielle. Nous avons vu encore en fin d’année des collectivités qui n’ont pas pu procéder à la collecte des déchets parce que les véhicules n’étaient pas assurés », a déclaré Christophe Bouillon, maire DVG de Barentin (Seine-Maritime), à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’APVF.
« Il faut un droit à l’assurance pour les collectivités locales », a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de revoir le Code des marchés publics « qui n’est pas adapté » à l’enjeu de l’assurance.
« Pourquoi ne pas imaginer demain une assurance des territoires, un acteur public qui ne vient pas en concurrence avec des acteurs avec lesquels nous travaillons (…) et qui pourrait élargir l’offre assurantielle ? », a-t-il encore proposé.
L’Association des Maires de France (AMF) a de nouveau tiré la sonnette d’alarme mardi 21 janvier 2025 sur ce sujet qui touche autant les communes urbaines que rurales, et ce, indépendamment des événements récents tels que les émeutes ou les phénomènes climatiques violents.
« Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités », a-t-elle estimé dans un communiqué.
« En ce début d’année 2025, de nombreux contrats d’assurance ayant pris fin au 31 décembre 2024 aggravent encore la situation » ajoute-t-elle.
Un rapport sur l’assurabilité des collectivités réalisé par Alain Chrétien, vice-président de l’AMF et maire de Vesoul (Horizons) et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, avait formulé une vingtaine de propositions en mai 2024 qui portent sur plusieurs axes, et fait émerger plusieurs points de consensus :
- charger l’ACPR d’une mission de vigilance accrue sur l’équilibre global du marché de l’assurance des collectivités territoriales ;
- sécuriser le recours à la procédure avec négociation de marché public (refonte du guide pratique de la passation des marchés publics d’assurance) ;
- traiter particulièrement le sujet des émeutes par une définition juridique claire et la création d’un dispositif de mutualisation du risque social exceptionnel, sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » (« Cat Nat ») ou du Gareat (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et Terroristes).
Selon l’AMF, les mesures préconisées n’ont jusqu’à présent pas été prises en compte par les gouvernements successifs.
L’Association des Maires de France (AMF) demande que les assureurs et le ministère de l’Économie puissent se réunir autour d’une même table afin d’entamer une mobilisation immédiate pour garantir la pérennité de nos services publics et protéger nos collectivités.
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