Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités

Michel Barnier a fait ses comptes. La France doit trouver, 60 Mds € pour son budget 2025, dont deux tiers d’économies, le reste en hausses d’impôts. Le Premier ministre appelle les collectivités locales à contribuer à hauteur de 5 Mds : elles devront réaliser 12,5 % de l’effort d’économies de dépenses en 2025, alors qu’elles représentent 20 % de la dépense publique¹. C’est cadeau en somme alors qu’elles ont été montrées du doigt par le ministère des Finances sortant pour avoir vu leurs dépenses déraper de 16 Mds € cette année !

« Que l’État nous dise où réduire nos dépenses ! »

Les mesures passent mal auprès des élus locaux. Pour Bertrand Hauchecorne, membre du Comité des finances locales, « dans 90 % des communes, on ne jette pas l’argent par les fenêtres ». Sur le personnel, il estime qu’avec les 16 ETP dont il dispose à Mareau-aux-Prés (1 629 hab., Loiret) dont il est maire, il n’a pas de marge de manœuvre : « Mes ATSEM, mon personnel de la garderie et de la cantine, mes 4 agents techniques, mes 3 secrétaires sont tous utiles ». Philippe Laurent, vice-président de l’Association des Maires de France ne dit pas autre chose : « Que l’État nous dise où réduire nos dépenses : faut-il moins d’espaces France Services, moins de crèches, moins de policiers municipaux, d’ATSEM… ? ». Même son de cloche chez François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) : « Plutôt que de nous asphyxier, le gouvernement et le parlement doivent nous dire, clairement quelle politique nous devons abandonner ! ». À la réunion de présentation du budget 2025 au CFL du 8 octobre dernier, Jean-Léonce Dupont, président du Calvados, a expliqué que les Départements étaient complètement à l’os, sans contrôle sur les dépenses sociales. C’est donc plutôt d’aides dont ils auraient besoin, estime-t-on à l’ADF. Les régions ne sont pas en reste avec une Carole Delga, leur présidente qui déplore un impact direct des mesures de près d’1 Md €, soit le niveau de collectivité le plus impacté. Pour ces élus, les économies ont déjà été faites…

Retour du contrat de Cahors ?

Le principal dispositif pour réaliser ces économies est la création d’un fonds d’épargne imposé aux 450 collectivités les plus importantes, avec 2,8 Mds € espérés in fine. C’est en quelque sorte le retour du contrat de Cahors de 2018, qui imposait aux 322 collectivités territoriales les plus importantes² de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 0,75 à 1,65 %/an, avant d’être abandonné en 2023. Ici par contre, il y aurait restitution ultérieure selon des modalités à préciser… Cela s’apparenterait donc à un prêt des collectivités à l’État… Mais prêter 2,8 Mds € à l’État ne fait pas 2,8 Mds d’économies… Il n’est pas encore arbitré quand ces sommes seront reversées, ni si les collectivités les récupèreront à l’euro près ou si ces sommes alimenteront un fonds de péréquation. « Si c’est de la péréquation, pourquoi ne pas augmenter le fonds de péréquation sur la DGF ? », interroge Philippe Laurent. 20 départements sensibles ont déjà été écartés de l’effort : le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, la Réunion, Mayotte… « Sur quels critères ? », demande Philippe Laurent. Laurent Saint-Martin, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a rappelé à l’issue du Conseil des ministres de jeudi 10 octobre que « l’ensemble des collectivités locales seraient regardées à l’aune de leur santé financière, avec un regard particulier sur les Départements ».
Le deuxième effort réclamé aux collectivités porte sur les recettes de TVA³, augmentant habituellement avec la croissance économique. En 2025, cette revalorisation sera gelée, soit 1,3 à 1,5 Mds € d’économies estimées. « Le lien avec le territoire a disparu, s’insurge Philippe Laurent. Avant quand les entreprises allaient bien, la CVAE rapportait ».

L’investissement va trinquer

Enfin, troisième effort : diminuer les compensations de TVA versées aux collectivités dans le cadre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Une mesure qui devrait rapporter 800 M €. Comment ? « À la réunion de présentation du CFL du 8 octobre, le gouvernement a expliqué que le taux de récupération du FCTVA passera de 16,4 à 14,4 % des sommes TTC, soit une baisse de 12,2 % du remboursement qui tombe de 98,4 % à 86,4 % », précise Bertrand Hauchecorne. « C’est une rupture de contrat », conclut Philippe Laurent.
Comment vont in fine réagir les collectivités ? À tous les niveaux, l’investissement va trinquer, estiment les élus. « Avec en plus la baisse du fonds vert de 50 %, le ralentissement de la transition écologique est à prévoir », déplore Bertrand Hauchecorne. Le jeu de dominos entre collectivités va s’accentuer, avec « des départements – en grande difficulté financière – et régions qui baisseront leurs aides aux communes et intercos, selon Bertrand Hauchecorne. La taxe foncière pourrait continuer à exploser dans les communes et intercos ».

Frédéric Ville

^1. En 2023, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s’élevaient à 315,6 Mds €.

^2. Celles dont les dépenses sont de plus de 60 M € (régions, départements, agglos et communes les plus importantes).

^3. Des recettes de TVA compensent la CVAE non perçue depuis 2023, ceci pour les intercos, les départements et les régions.