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« Sur le plan financier, l’effort financier demandé aux collectivités sera ramené, comme les débats parlementaires l’ont confirmé, de 5 milliards initialement à 2,2 milliards en 2025. J’ai tout à fait confiance dans la capacité des élus à mener cet effort », a déclaré le Premier ministre à l’Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale.
Début décembre, juste avant la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Sénat était venu à la rescousse des élus locaux en mettant en échec le projet de budget 2025 sur quelques mesures clés, supprimant notamment le prélèvement de trois milliards d’euros prévu sur les 450 plus grandes collectivités.
Au total, l’effort demandé avait été ramené à 2,2 milliards d’euros, si l’on tient compte du gel de la dynamique de TVA prévu en 2025. Les débats sur le budget des collectivités, interrompus par la censure, doivent reprendre ce jeudi 16 janvier 2025.
L’ensemble des collectivités, et notamment les départements, à gauche comme à droite de l’échiquier politique, protestent vivement depuis l’annonce début octobre de les mettre à contribution à hauteur de cinq milliards d’euros.
Des mesures qualifiées de « ponctions » par les élus, qui évaluent plutôt le montant total entre 10 et 11 milliards d’euros si l’on inclut notamment les coupes dans le fonds vert.
Les collectivités alertent depuis sur le risque récessif que pourraient engendrer de telles restrictions, ainsi que sur les conséquences néfastes sur la qualité du service public rendu à la population.
« Les collectivités locales, ce sont elles qui portent une grande part de l’investissement de notre pays, beaucoup plus que l’État, 70 % de l’investissement de notre pays est porté par les collectivités locales », a souligné mardi 14 janvier M. Bayrou, qui a promis également « un puissant mouvement de débureaucratisation » ou encore de « rendre du pouvoir au terrain ».
« Mon gouvernement confortera les avancées sur des sujets très attendus comme l’eau, l’assainissement, le statut et la protection des élus. Les initiatives parlementaires devront aboutir », a par ailleurs ajouté celui qui est resté maire de Pau, un peu plus d’un an avant les élections municipales de 2026.
« L’effort des départements représente 44 % de ceux demandés aux collectivités territoriales. Il reste encore disproportionné, alors que nous sommes l’échelon le plus fragile, le seul qui est confronté à la fois à l’explosion de ses dépenses de solidarité et à la chute de ses ressources, avec l’effondrement des DMTO » (droits de mutation à titre onéreux), a réagi dans un communiqué Départements de France. « Nous resterons vigilants et mobilisés pour permettre aux départements d’échapper à l’asphyxie et de pouvoir continuer à assumer leurs missions au service des plus fragiles et de l’équilibre des territoires », est-il ajouté dans le communiqué.
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